La CISAC et ses partenaires se félicitent de l'adoption européenne des principes-clés encadrant le droit de suite
16/02/2014
Législation nationale et internationale
La signature du document « Principes-clés et recommandations sur la gestion du droit de suite » a eu lieu dans le cadre d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services
Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite
18/12/2013
Législation nationale et internationale
Le Copyright Office américain a publié le 13 décembre dernier un rapport sur le droit de suite, qui suggère au Congrès d’explorer la voie d’une consécration du droit de suite aux États-Unis.
La France remporte son bras de fer sur l'exception culturelle et obtient l'exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les usa.
16/06/2013
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp se félicite de la décision de poursuivre l'exception culturelle pour le secteur audio-visuel prise vendredi par le Conseil de l'Europe.
Accord de libre échange UE / USA : des négociations à haut risque pour la diversité culturelle
17/02/2013
Législation nationale et internationale
Economie de la culture
La Coalition française pour la diversité culturelle fait part de son inquiétude à la suite de l'annonce par le Conseil européen et le Président des Etats-Unis, Barack Obama, de l'ouverture de négociations visant à aboutir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.