Les droits collectifs couvrent certaines utilisations des œuvres pour lesquelles, pour des raisons pratiques ou en raison d’un usage trop massif, une gestion individuelle n’est pas envisageable. C’est le cas des œuvres qui sont l’objet d'une commande.
Tout comprendre sur les droits collectifs en 1 min
J’ai conclu une cession de droits avec mon éditeur, mon agence ou mon client
Photographies d’actualité, dessins de presse, bandes dessinées, créations graphiques… quand une œuvre répond à la commande d’un éditeur ou d’un client, le contrat porte à la fois sur les conditions de réalisation de l’œuvre et la cession des droits de reproduction et/ou d’exploitation.
Cela permet de définir dans quelles conditions les œuvres ainsi créées seront reproduites, diffusées, publiées, etc.
En savoir plus sur les droits de reproduction et de représentation
Avis de recherche
L’ADAGP a-t-elle reçu des droits en votre nom ? Si vous n’êtes pas encore adhérent, vérifiez si des droits ont été collectés ou pourraient être collectés pour vous.