Mes œuvres sont l’objet d’une commande

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Les droits collectifs couvrent certaines utilisations des œuvres pour lesquelles, pour des raisons pratiques ou en raison d’un usage trop massif, une gestion individuelle n’est pas envisageable. C’est le cas des œuvres qui sont l’objet d'une commande.

Tout comprendre sur les droits collectifs en 1 min

J’ai conclu une cession de droits avec mon éditeur, mon agence ou mon client

Photographies d’actualité, dessins de presse, bandes dessinées, créations graphiques… quand une œuvre répond à la commande d’un éditeur ou d’un client, le contrat porte à la fois sur les conditions de réalisation de l’œuvre et la cession des droits de reproduction et/ou d’exploitation. 

Cela permet de définir dans quelles conditions les œuvres ainsi créées seront reproduites, diffusées, publiées, etc.

En savoir plus sur les droits de reproduction et de représentation

Les mentions obligatoires d’une clause de cession de droits

Artiste Ayant droit

Comment percevoir mes droits collectifs ?

Afin de permettre le calcul des droits, les membres doivent déclarer l’utilisation des œuvres dans les livres, à la télévision ou dans la presse. Cette déclaration s’effectue durant toute l’année et au plus tard le 28 février de l’année suivant la diffusion.

En savoir plus sur les déclarations à faire 

Artiste Ayant droit

Droits collectifs et diffusion

Pour les œuvres faisant l’objet d’un contrat de cession de droits, l’ADAGP ne pourra pas gérer les droits de reproduction et de représentation, puisqu’ils relèvent du contrat.

En revanche la diffusion des œuvres génère des droits collectifs que l’auteur ne peut percevoir qu’en étant sociétaire d’un organisme de gestion collective comme l’ADAGP.

En savoir plus sur les droits collectifs

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Avis de recherche

L’ADAGP a-t-elle reçu des droits en votre nom ? Si vous n’êtes pas encore adhérent, vérifiez si des droits ont été collectés ou pourraient être collectés pour vous.