Foire aux questions

Vos questions les plus fréquentes…

Les réponses…

Afin de mieux comprendre l’utilité d’une adhésion et comment procéder,  consulter la page d’information à propos de l’adhésion.

Adhérer à l’ADAGP est utile si vos œuvres sont :

  • reproduites sur des supports presse, édition, Internet, multimédia ;
  • ou diffusées à la télévision ou sur Internet.

Lorsque vous vendez directement vos œuvres, l’ADAGP n’intervient pas dans cette transaction.

Oui, il vous est utile d’adhérer, car après la première vente que vous effectuez directement, vos œuvres sont susceptibles d’être revendues par vos collectionneurs ou des professionnels de l’art (maisons de vente, galeries), et dès lors, un droit de suite peut vous être dû.

Le droit de suite

Si vous êtes une association d’artistes et que chaque artiste crée ses propres œuvres, chacun doit adhérer de manière individuelle.

Si vous êtes un collectif dans lequel chaque artiste travaille à une création commune, chacun d’entre vous doit remplir un acte d’adhésion en tant qu’auteur, ainsi qu’un acte d’adhésion au nom du collectif signé par tous les coauteurs.

L’ADAGP aura aussi besoin de connaitre la répartition des droits d’auteur entre les membres du collectif pour chacune des œuvres réalisées en collaboration.

Cette répartition devrait normalement correspondre à l’importance de la participation de chaque coauteur dans la création des œuvres concernées. 

Aucun texte légal n’impose un mode de calcul spécifique. Les coauteurs doivent donc se mettre d’accord entre eux sur le pourcentage de droits revenant à chacun et le communiquer à l’ADAGP. 

Le mieux est de rédiger un accord écrit sur la répartition des droits pour éviter toute contestation ultérieure.

Les statuts de l’ADAGP prévoient les utilisations pour lesquelles une demande d’autorisation vous sera soumise : consulter la page concernant mes droits et mes œuvres.

Les statuts de l’ADAGP prévoient les utilisations pour lesquelles une demande d’autorisation vous sera soumise : consulter la page concernant mes œuvres sont reproduites.

Les statuts de l’ADAGP prévoient les utilisations pour lesquelles une demande d’autorisation vous sera soumise : consulter la page concernant mes œuvres sont reproduites.

Obtenir des informations sur les commandes publiques :

 

Obtenir des informations sur les actions menées au titre du mécénat d’entreprise :

  • L'Admical (Association pour le développement du mécénat d’entreprise) publie régulièrement un répertoire des coordonnées de toutes les entreprises et institutions qui ont un budget consacré au mécénat.

 

Obtenir des informations sur les ateliers d’artistes :