Dès la validation de votre adhésion, activez et accédez à votre Espace Adhérent. Vous y retrouverez les informations utiles au suivi de vos droits et un accès facilité pour l’envoi et la consultation de vos documents.
Déposez votre dispense de précompte
Avant le 28 février de chaque année
Si vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) et ne voulez pas que les cotisations soient précomptées avant le reversement de vos droits, transmettez votre dispense de précompte via l’Espace Adhérent.
Complétez vos déclarations d’utilisation
Avant le 28 février de chaque année
Que vous soyez adhérent tous droits ou droits collectifs, déclarez sur votre Espace Adhérent les diffusions de vos œuvres à la télévision.
Les adhérents dont l’ADAGP ne gère que les droits collectifs devront également déclarer les parutions livre et presse pour des parutions en France ou à l’étranger.
Les adhérents tous droits devront déclarer quant à eux les déclarations de diffusion sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, Dailymotion).
Consultez votre récapitulatif des droits versés et votre certificat de précompte
Le récapitulatif annuel des droits versés est disponible sur votre Espace Adhérent et vous permet de déclarer vos revenus auprès des services fiscaux et auprès de l’Urssaf des artistes-auteurs.
La certification de précompte doit être jointe à la déclaration sociale annuelle que les auteurs précomptés doivent faire à l’Urssaf des artistes-auteurs.
En avril.
Une réclamation ? Voici comment procéder
Vous rencontrez un problème en lien à votre adhésion ou la gestion de vos droits ? Contactez nos services !
- Pour tout problème lié à votre adhésion : adhesion@adagp.fr ;
- Pour tout problème lié à la gestion de vos droits, l'ADAGP vous invite à contacter le service concerné. Vous trouverez les coordonnées de chaque service sur la page Informations pratiques.
Vous souhaitez faire une réclamation ?
Conformément à l’article L. 328-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’ADAGP a mis en place une procédure de traitement des contestations et des litiges.
Votre demande est à faire parvenir :
- Soit par voie électronique, en écrivant à l’adresse pole.qualite@adagp.fr ;
- Soit par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante : Pôle Qualité de l’ADAGP, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.