Fonctionnement de l’ADAGP

Paragraphs

L’ADAGP est une société civile à but non lucratif, dont chaque membre, artiste ou ayant droit, est l’associé. Réunis chaque année en assemblée générale, les associés votent le rapport d’activité, les comptes de gestion et le bilan de l’action culturelle. Le fonctionnement de l’ADAGP, comme tout organisme de gestion collective (OGC), est encadré par les articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

L’assemblée générale

L’assemblée générale de l’ADAGP, composée de l’ensemble de ses adhérents, se réunit chaque année le troisième jeudi du mois d’octobre. Les adhérents sont contactés individuellement par courrier postal courant juillet. L’assemblée générale statue sur le rapport de transparence comportant le rapport d’activité, les comptes annuels, l’action culturelle et sur d’autres sujets à l’ordre du jour.

Elle nomme également le gérant de l’ADAGP et élit les membres du conseil d’administration, ainsi que la commission de surveillance.

Consulter les statuts et rapports de l’ADAGP

Le conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration (entre 4 et 16) sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le conseil élit en son sein un président et deux vice-présidents, qui constituent ainsi le bureau de la société. Les critères d’éligibilité sont définis par les statuts de l’ADAGP. 

Le conseil définit les axes de la politique générale de la société, conjointement avec le directeur général gérant qui est chargé de mener à bien cette politique grâce à l’équipe de salariés qui compose le personnel de la société. Il décide en particulier du barème de perception en vigueur de l’ADAGP. 

Membres du conseil d’administration élus au 21 octobre 2021 :

  • Jean-Michel ALBEROLA ;
  • Daniel BUREN ;
  • Stéphanie BUSUTTIL-JANSSEN (succession César) ; 
  • Sylvie DEBRÉ-HUERRE (succession Olivier DEBRÉ) ;
  • Marie DÉSERT ;
  • Hervé DI ROSA ;
  • Rebecca DIGNE ;
  • Elizabeth GAROUSTE ; 
  • Christian JACCARD ;
  • Marc JEANCLOS (succession Georges JEANCLOS) ;
  • Olivier MASMONTEIL ;
  • Meret MEYER (succession Marc CHAGALL) ; 
  • Joan PUNYET MIRÓ (succession Joan MIRÓ) ;
  • Philippe RAMETTE ;
  • Gustave de STAËL von HOLSTEIN (succession Nicolas de STAËL) ;
  • Antoine SCHNECK.

Le bureau du conseil d'administration, élu le 16 décembre 2021, est composé de :

  • Hervé DI ROSA, président ;
  • Christian JACCARD, vice-président ;
  • Meret Meyer (succession Marc CHAGALL), vice-présidente.

La commission de surveillance

Selon l’article 34 des statuts de l’ADAGP, la commission de surveillance garantit la transparence de la gestion de la société. Elle a pour mission de contrôler l’activité du conseil d’administration et de s’assurer de la mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées générales.

Elle peut aussi être saisie par tout membre à qui la communication des documents visés à l’article R. 321-18 du Code de la propriété intellectuelle aurait été refusée par le gérant. Elle rend alors un avis motivé sur ce refus.

Composée de 6 membres, auteurs et ayants droit élus par l’AG pour 3 ans, la commission de surveillance statue sur les points suivants : la politique de gestion des risques, les opérations immobilières (acquisition, vente, hypothèque), les opérations de fusion ou d’alliance (création de filiales, acquisition d’autres entités, etc.), d’emprunt, d’octroi de prêts ou de constitution de garanties d’emprunt. Lors de chaque assemblée générale, la commission présente son rapport annuel exposant son exercice et ses missions.

Les membres élus de la commission de surveillance sont :

  • Michel AVERSENG ;
  • Alain GALET ;
  • Jean-Pierre GIOVANELLI ;
  • Denis RODIER ;
  • Colette SONZOGNI ;
  • Igor USTINOV.

Le fonctionnement de lʼADAGP

L’ensemble des droits perçus par lʼADAGP, défini par son barème de perception en vigueur, est reversé aux adhérents, après le prélèvement des frais de gestion, ou utilisé pour financer l’action culturelle et sociale lorsque cela est prévu par la loi. Les frais de gestion de l’ADAGP compensent uniquement les coûts de fonctionnement de la société.

Commissaires aux comptes

L’ADAGP est dotée d’un commissaire aux comptes et est placée sous la tutelle du ministère de la Culture tant pour ses statuts, ses règles de répartition que pour son fonctionnement général. Elle est soumise au contrôle annuel de la Commission permanente de contrôle des organismes de gestion collective (OGC) composée notamment de magistrats de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

Les commissions de l’ADAGP

Des commissions consultatives ont été mises en place par le conseil dʼadministration pour le répertoire de la photographie, des arts appliqués, du livre jeunesse, de la bande dessinée, mais aussi pour l’action culturelle et la lutte contre les faux et les contrefaçons. Elles ont pour mission de conseiller et de nourrir en propositions.

Picto ADAGP Musées et centres d'art

 

Commission action culturelle

 

Composée d’une dizaine de membres, auteurs et ayants droit nommés pour 3 ans, cette commission impulse des projets, élabore la proposition de budget et étudie les demandes de subvention.

  • C215
  • Alix DELMAS
  • Anaïd DEREBEYAN
  • Pierre-Olivier DESCHAMPS
  • Rebecca DIGNE
  • Fondation LE CORBUSIER
  • Thomas LÉVY-LASNE
  • Olivier MASMONTEIL
  • Meret MEYER
  • Christelle PÉCOUT    
  • Charlotte ROEDERER
  • Olivier RUELLAND
  • Antoine SCHNECK

Picto ADAGP designer

 

Commission arts appliqués - design

 

  • Marie-Noëlle BAYARD
  • Simon CHAOUAT
  • Matali CRASSET
  • Isabelle DAËRON
  • Laureline GALLIOT
  • Succession Jacques LE CHEVALLIER
  • Guillaume PIÉCHAUD
  • Succession Jean PROUVÉ
  • Souleimen MIDOUNI
  • Succession Dani et Jacques RUELLAND

Picto ADAGP Illustrateur

 

Commission bande dessinée 

 

  • Berthet One
  • Marc-Antoine BOIDIN
  • Camille BURGER
  • Isabelle DETHAN
  • Christian LEROLLE
  • NICOBY
  • Christelle PÉCOUT
  • Laurent SIEURAC
  • Virginie VIDAL

Picto ADAGP Illustrateur

 

Commission livre jeunesse

 

  • Gilles BACHELET
  • Manu BOISTEAU
  • Betty BONE
  • Aurore CALLIAS
  • Charline COLLETTE
  • François DELEBECQUE
  • Dorothée DE MONFREID
  • Peggy NILLE
  • Gilles RAPAPORT
  • Floriane RICARD
  • Charlotte ROEDERER
  • Claire SCHVARTZ

Picto ADAGP Salon

 

Commission pour la lutte contre les faux et les contrefaçons

 

  • Miquel BARCELÓ
  • Robert COMBAS
  • Fondation GIACOMETTI (FAAG)
  • Fondation Jean DUBUFFET
  • Fondation Niki DE SAINT PHALLE
  • Fondation LE CORBUSIER
  • Musée ZADKINE
  • Successions Georges BRAQUE, Henri LAURENS et Mariette LACHAUD
  • Succession Marc CHAGALL
  • Succession Olivier DEBRÉ
  • Succession Nicolas DE STAËL
  • Succession Georges JEANCLOS
  • Succession MAGRITTE
  • Succession MATTA
  • Succession MIRÓ 
  • Succession Serge POLIAKOFF

Picto ADAGP Photographie

 

Commission photographie 

 

  • Diane ARQUES
  • Jean-Philippe BALTEL
  • Alain BIZOS
  • Alix DELMAS
  • Pierre-Olivier DESCHAMPS
  • Brigitte ENGUÉRAND
  • Nicolas GIRAUD
  • Pascal MAITRE
  • Romuald MEIGNEUX
  • Marion POUSSIER
  • Gilles ROLLE
  • Antoine SCHNECK
  • Béatrice SOULÉ
  • Jacques TOUROUTE

Les équipes de lʼADAGP

Les services de l’ADAGP, conduits par un directeur général désigné par l’assemblée générale, mettent en œuvre les missions statutaires de la société. Ils s'appuient sur un réseau de sociétés sœurs leur permettant d’assurer la gestion des droits des adhérents à l’étranger.

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