Mes œuvres sont diffusées par voie numérique

Paragraphs

Les images de vos œuvres peuvent être utilisées sur divers supports numériques : sites internet, réseaux sociaux, infolettres et cartes électroniques, bornes de consultation, écrans, applications multimédias, etc.

L’ADAGP délivre des autorisations préalables aux utilisateurs et perçoit les droits correspondants.

Autoriser l’utilisation de vos œuvres sur des supports numériques

Ce que je dois faire en tant qu’artiste ou ayant droit

En adhérant à l’ADAGP, vous avez confié la gestion de vos droits de reproduction et de représentation, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. 

Il revient aux utilisateurs de faire leur demande d’autorisation préalable via le formulaire en ligne. Quelle que soit la demande, l’ADAGP rassemble toutes les informations utiles pour encadrer l’exploitation.

 

Montant des droits

Le pôle multimédia du service autorisations France reçoit et gère les demandes d’autorisation, après avoir rassemblé les informations utiles pour encadrer l’exploitation sur supports numériques. Il détermine le montant des droits à partir du barème. 
Le montant des droits dépend du type d’utilisation, de la durée d’exploitation et du nombre d’œuvres reproduites. 

Consulter le barème

 

Autorisation

Dans un certain nombre de cas listés par l’article 15 des statuts de l’ADAGP, l’accord préalable des artistes et des ayants droit sera demandé avant la délivrance d’une autorisation : notamment pour une monographie, une modification de l’œuvre, un usage publicitaire, etc.

 

Versement des droits

L’ADAGP facturera ensuite les droits et vous les reversera, déduction faite de ses frais de fonctionnement. 
Les droits sont versés semestriellement et les utilisations des œuvres sont détaillées sur le relevé qui accompagne ce versement.

 

Cas des utilisations à l’étranger

Les artistes membres de l’ADAGP sont représentés dans le monde entier grâce aux sociétés sœurs qui assurent la gestion des droits d’auteur sur leur territoire. Elles y appliquent leur propre barème.

Consulter la liste des sociétés sœurs

Dans les pays où l’ADAGP n’a pas encore de représentant, ses services interviennent directement auprès des utilisateurs étrangers.  

Contacter le service autorisations étranger

Artiste Ayant droit

L’ADAGP vous conseille

Il est déconseillé aux artistes de négocier directement avec les utilisateurs qui souhaitent obtenir une autorisation. Dès votre inscription, les services de l’ADAGP peuvent vous accompagner pour relire tout document et vous conseiller dans vos démarches. 

Artiste Ayant droit

L’ADAGP vous accompagne

Si vous traitez directement avec l’utilisateur, vous ne pourrez cependant pas bénéficier des services proposés par l’ADAGP lorsqu’elle délivre l’autorisation (contrôle des exploitations, suivi des factures impayées et procédure de recouvrement).

Artiste Ayant droit

Alimentez la base AIR

AIR est un outil de traçabilité des œuvres dans l’environnement numérique permettant à l’ADAGP de mieux gérer vos droits d’auteur.

Alimenter la base

Vous êtes contacté directement par un utilisateur ?

Si vous êtes contacté directement pour des utilisations de vos œuvres sur des supports numériques, indiquez à vos interlocuteurs que vous êtes membre de l’ADAGP et qu’ils doivent effectuer leurs demandes d’autorisation via le formulaire en ligne

De nombreux organismes culturels ont une convention avec l’ADAGP qui leur permet de bénéficier d’exonérations et de remises sur les barèmes. En contrepartie, ceux-ci se sont engagés à respecter le droit d’auteur et à ne pas demander aux artistes de renoncer à leurs droits. 

Consulter la liste des organismes culturels ayant une convention avec l’ADAGP

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Avis de recherche

L’ADAGP a-t-elle reçu des droits en votre nom ? Vérifiez si des droits ont été collectés ou pourraient être collectés pour vous.

Utilisations non autorisées sur Internet

Vous avez constaté des reproductions non autorisées de vos œuvres sur Internet ? L’ADAGP peut intervenir et régulariser les publications postérieures à votre adhésion. 

Envoyez au pôle multimédia les éléments suivants pour traiter la demande :

  • le titre et la photographie de l’œuvre ;
  • le lien URL précis menant à la diffusion non autorisée ;
  • vos consignes : retrait ou maintien de l’œuvre en ligne et perception des droits dus.

Après vérification des éléments transmis, le pôle multimédia prendra contact avec les sites concernés. Selon les cas, il est possible que l’ADAGP ne puisse pas percevoir de droits mais seulement obtenir le retrait du visuel. 
 

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Mes droits et mes œuvres

Consulter les autres modes dʼexploitation de vos œuvres.