Les images de vos œuvres peuvent être utilisées sur divers supports numériques : sites internet, réseaux sociaux, infolettres et cartes électroniques, bornes de consultation, écrans, applications multimédias, etc.
L’ADAGP délivre des autorisations préalables aux utilisateurs et perçoit les droits correspondants.
Autoriser l’utilisation de vos œuvres sur des supports numériques
Ce que je dois faire en tant qu’artiste ou ayant droit
En adhérant à l’ADAGP, vous avez confié la gestion de vos droits de reproduction et de représentation, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Il revient aux utilisateurs de faire leur demande d’autorisation préalable via le formulaire en ligne. Quelle que soit la demande, l’ADAGP rassemble toutes les informations utiles pour encadrer l’exploitation.
Montant des droits
Le pôle multimédia du service autorisations France reçoit et gère les demandes d’autorisation, après avoir rassemblé les informations utiles pour encadrer l’exploitation sur supports numériques. Il détermine le montant des droits à partir des tarifs généraux.
Le montant des droits dépend du type d’utilisation, de la durée d’exploitation et du nombre d’œuvres reproduites.
Autorisation
Dans un certain nombre de cas listés par l’article 15 des statuts de l’ADAGP, l’accord préalable des artistes et des ayants droit sera demandé avant la délivrance d’une autorisation : notamment pour une monographie, une modification de l’œuvre, un usage publicitaire, etc.
Versement des droits
L’ADAGP facturera ensuite les droits et vous les reversera, déduction faite de ses frais de fonctionnement.
Les droits sont versés semestriellement et les utilisations des œuvres sont détaillées sur le relevé qui accompagne ce versement.
Cas des utilisations à l’étranger
Les artistes membres de l’ADAGP sont représentés dans le monde entier grâce aux sociétés sœurs qui assurent la gestion des droits d’auteur sur leur territoire. Elles y appliquent leurs propres tarifs.
Consulter la liste des sociétés sœurs
Dans les pays où l’ADAGP n’a pas encore de représentant, ses services interviennent directement auprès des utilisateurs étrangers.
Vous êtes contacté directement par un utilisateur ?
Si vous êtes contacté directement pour des utilisations de vos œuvres sur des supports numériques, indiquez à vos interlocuteurs que vous êtes membre de l’ADAGP et qu’ils doivent effectuer leurs demandes d’autorisation via le formulaire en ligne.
De nombreux organismes culturels ont une convention avec l’ADAGP qui leur permet de bénéficier d’exonérations et de remises sur les tarifs. En contrepartie, ceux-ci se sont engagés à respecter le droit d’auteur et à ne pas demander aux artistes de renoncer à leurs droits.
Consulter la liste des organismes culturels ayant une convention avec l’ADAGP
Avis de recherche
L’ADAGP a-t-elle reçu des droits en votre nom ? Vérifiez si des droits ont été collectés ou pourraient être collectés pour vous.
Utilisations non autorisées sur Internet
Vous avez constaté des reproductions non autorisées de vos œuvres sur Internet ? L’ADAGP peut intervenir et régulariser les publications postérieures à votre adhésion.
Envoyez au pôle multimédia les éléments suivants pour traiter la demande :
- le titre et la photographie de l’œuvre ;
- le lien URL précis menant à la diffusion non autorisée ;
- vos consignes : retrait ou maintien de l’œuvre en ligne et perception des droits dus.
Après vérification des éléments transmis, le pôle multimédia prendra contact avec les sites concernés. Selon les cas, il est possible que l’ADAGP ne puisse pas percevoir de droits mais seulement obtenir le retrait du visuel.
Mes droits et mes œuvres
Consulter les autres modes dʼexploitation de vos œuvres.