Paragraphs
En 2025, sur le territoire français, pour les artistes-auteurs membres directs de l’ADAGP, les taux de prélèvement sur les droits perçus sont les suivants :
- Droit de prêt en bibliothèque : 5 %
- Contrat de commande, droit d’exposition : 10 %
- Copie privée, droits de reprographie, usages pédagogiques : 16 %
- Droit de suite : 16 %
- Autres droits France (dont droit de reproduction, multimédia, audiovisuel, etc.) : 20 %
Le taux de prélèvement moyen sur droits a été de 11,8 % en 2024, contre 12,3 % en 2023 soit une baisse de 0,5 point.
N. B. : les droits perçus hors de France par l’intermédiaire d’organismes de gestion de droits étrangers font l’objet d’un prélèvement par ces mêmes organismes dont le taux est généralement compris entre 20 et 25%.
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