Calculette droit de suite

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Une œuvre a été revendue plus de 750 € par un professionnel du marché de l’art ? Son auteur est susceptible de bénéficier du droit de suite. L’ADAGP se charge de le vérifier pour les artistes qu’elle représente, d’en calculer le montant et de le collecter pour le leur reverser.

Calculette

Saisissez le montant de la vente en Euro puis cliquez sur Calculer :

Calcul du montant du droit de suite

Le prix de vente hors taxes (prix d’adjudication pour les ventes aux enchères) sert d’assiette pour le calcul du droit de suite. 

Le montant du droit de suite se calcule œuvre par œuvre sur la base d’un taux dégressif par tranche de prix de vente (4 % à 0,25 %) et dans la limite d’un plafond fixé à 12 500 €.

Le taux du droit de suite est calculé par application d’un barème dégressif par tranche du prix de vente : 

  • 4 % pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 € ;
  • 3 % pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 € et 200 000 € ;
  • 1 % pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 € et 350 000 € ;
  • 0,5 % pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 € et 500 000 € ;
  • 0,25 % pour la tranche du prix excédant 500 000,01 €.

Les démarches relatives au droit de suite par le professionnel du marché de l’art

Collecter, percevoir, recevoir, transmettre le droit de suite en tant qu’artiste

Les informations générales sur le droit de suite et le rôle de l’ADAGP

Calcul du droit de suite : article R 122-6 du Code de la propriété intellectuelle