Taux de prélèvement sur droits

En 2025, sur le territoire français, pour les artistes-auteurs membres directs de l’ADAGP, les taux de prélèvement sur les droits perçus sont les suivants :

• Droit de prêt en bibliothèque : 3 %
• Contrat de commande, droit d’exposition : 10 %
• Fonds de soutien : 13 %
• Catalogues de vente : 15 %
• Copie privée, droits de reprographie, usages pédagogiques : 16 %
• Droit de suite : 16 %
• Autres droits France (dont droit de reproduction, multimédia, audiovisuel, etc.) : 20 %

Le taux de prélèvement moyen sur droits a été de 12,5 % en 2025, contre 11,8 % en 2024 soit une hausse de 0,7 point.

Les droits perçus hors de France par l’intermédiaire d’organismes de gestion de droits étrangers ou directement par l’ADAGP font l’objet d’un prélèvement de 30 %, étant précisé que le taux prélevé par les sociétés sœurs est généralement compris entre 20 et 25 %.