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Editeur du site

Le site est édité par l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et plastiques), société civile à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro D 339 330 722. 

Contact :

ADAGP
11 rue Duguay-Trouin
75006 Paris
France
Téléphone : +33 1 43 59 09 79

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Directeur de la publication : Madame Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale.

Hébergeur 

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. 

Crédits

  • Conception graphique : VOID
  • Conception technique : VOID

www.void.fr  |  Contact@void.fr 

  • Textes : les équipes de l'ADAGP
  • Prises de vue : Design de Lux - Vincent Muracciole

L'identité visuelle de l'ADAGP est une création c-album  : c-album.fr

 

Statut des informations et documents publiés sur le site

Les données et documents publiés sur le site sont communiqués à titre informatif et ne sauraient engager, en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’imprécision, la responsabilité de l’ADAGP.

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Les données à caractère personnel transmises par des artistes ou ayants droit dans le cadre de leur adhésion font l’objet d’un traitement pas l’ADAGP aux seules fins de l’accomplissement de ses missions légales et statutaires. 

Ces données sont exclusivement destinées aux équipes de l’ADAGP, aux organismes de gestion collective établis dans et hors de l’Union européenne avec lesquels l’ADAGP a conclu un accord de représentation (sociétés sœurs) et aux organismes fiscaux, sociaux et financiers légalement compétents.

Pour les besoins de la gestion des droits, l’ADAGP publie la liste des auteurs de son répertoire depuis son site internet, à savoir les nom et prénom de l’auteur (ou, le cas échéant, son pseudonyme), ses années de naissance et de décès et les types de droits gérés par l’ADAGP.

Sous réserve des obligations légales, notamment fiscales, imposant la conservation de certaines informations pour une durée plus longue, les données collectées par l’ADAGP sont conservées pour la durée de l’adhésion, prorogée le cas échéant, conformément aux articles 6 et 48 des statuts, jusqu’au terme des autorisations d’exploitation en cours.

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Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription aux listes de diffusion de l’ADAGP sont utilisées aux seules fins de l’envoi par l’ADAGP de courriers d’information en lien avec ses activités. Il est possible de se désinscrire à tout moment.

Ces données sont exclusivement destinées aux services de l’ADAGP. Elles sont conservées pour la durée de l’inscription à la liste de diffusion.

Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Le cas échéant, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courrier électronique ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Toute réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’ADAGP peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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