Mes œuvres sont reproduites

Paragraphs

Encadrer la reproduction de mes œuvres

icon Signature

Une utilisation, une autorisation

Avant de reproduire votre œuvre, chaque utilisateur (éditeur, institution culturelle, entreprise, particulier, etc.) doit obtenir une autorisation de l’ADAGP. 

icon versement

Perception des droits

L’ADAGP prend en charge les demandes d’autorisation reçues, les délivre après vous avoir interrogé, selon les cas, puis facture les droits.

Vous avez été contacté directement par un utilisateur qui souhaite reproduire une de vos œuvres ? Catalogues, magazines, ouvrages divers, campagnes de publicité : confiez ces demandes aux gestionnaires spécialisés de l’ADAGP. 

L’ADAGP délivre des autorisations aux utilisateurs, négocie, perçoit et vous reverse les droits correspondants.

Autoriser la reproduction de vos œuvres

Ce que je dois faire en tant qu’artiste ou ayant droit

En adhérant à l’ADAGP, vous avez confié la gestion de vos droits d’auteur : vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. 

Les utilisateurs doivent faire leur demande d’autorisation préalable via le formulaire en ligne. Quelle que soit la demande, l’ADAGP rassemble toutes les informations utiles pour encadrer l’exploitation de vos œuvres. 

 

Montant des droits

Le montant des droits dépend du format de la reproduction, de la nature du support, de son tirage et de son prix de vente éventuel. 

Consulter le barème

 

Autorisation

Dans un certain nombre de cas listés par l’article 15 des statuts de l’ADAGP, l’accord préalable des artistes et des ayants droit sera demandé avant la délivrance d’une autorisation. 

Contacter le service autorisations France

 

Versement des droits

L’ADAGP facturera ensuite les droits et vous les reversera, déduction faite de ses frais de fonctionnement. 
Les droits sont versés semestriellement et les utilisations des œuvres sont détaillées sur le relevé qui accompagne ce versement.

 

Cas des utilisations à l’étranger

Les artistes membres de l’ADAGP sont représentés dans le monde entier grâce aux sociétés sœurs qui assurent la gestion des droits d’auteur sur leur territoire. Elles y appliquent leur propre barème.

Consulter la liste des sociétés sœurs

Dans les pays où l’ADAGP n’a pas encore de représentant, ses services interviennent directement auprès des utilisateurs étrangers.  

Contacter le service autorisations étranger
 

Artiste Ayant droit

L’ADAGP vous conseille

Il est déconseillé aux artistes de négocier directement avec les utilisateurs qui souhaitent obtenir une autorisation. Dès votre inscription, les services de l’ADAGP peuvent vous accompagner pour relire tout document et vous conseiller dans vos démarches. 

Artiste Ayant droit

L’ADAGP vous accompagne

Si vous traitez directement avec l’utilisateur, vous ne pourrez cependant pas bénéficier des services proposés par l’ADAGP lorsqu’elle délivre l’autorisation (contrôle des exploitations, suivi des factures impayées et procédure de recouvrement).

Vous êtes contacté directement par un utilisateur ?

Si vous êtes contacté directement par un utilisateur qui souhaite reproduire une de vos œuvres sur des supports imprimés, des produits dérivés ou dans le cadre d’une campagne publicitaire, indiquez à votre interlocuteur que vous êtes membre de l’ADAGP et qu’il doit effectuer sa demande d’autorisation via le formulaire en ligne

De nombreux organismes culturels ont une convention avec l’ADAGP qui leur permet de bénéficier d’exonérations et de remises sur les barèmes. En contrepartie, ceux-ci se sont engagés à respecter le droit d’auteur et à ne pas demander aux artistes de renoncer à leurs droits.

Consulter la liste des organismes culturels ayant une convention avec l’ADAGP

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Des droits vous sont-ils dus ?

L’ADAGP a-t-elle reçu des droits en votre nom ? Vérifiez si des droits ont été collectés ou pourraient être collectés pour vous.

Reproductions non autorisées

Vous avez constaté des reproductions non autorisées de vos œuvres ? L’ADAGP peut intervenir et régulariser les exploitations postérieures à votre adhésion. 

Envoyez au service autorisations France ou au service autorisations étranger un maximum d’informations pour permettre leur intervention : 

  • informations sur l’utilisateur (pays, éditeur, langue, etc.) ;
  • exemplaire de la publication ou lien vers une source témoignant de cette utilisation.

Après vérification des éléments transmis, l’ADAGP prendra contact avec les éditeurs concernés pour régulariser ces exploitations. 

En savoir plus sur les droits de reproduction et de représentation

 

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Mes droits et mes œuvres

Consulter les autres modes d'exploitation de vos œuvres.