Adoptés par l’assemblée générale, les statuts et le règlement général constituent le socle des règles qui régissent le fonctionnement de la société, son objet social, sa gouvernance, la relation entre les membres et la structure permanente.
Annuellement, l’ADAGP rend compte de son activité dans un rapport de transparence.
Par ailleurs, l’ADAGP est associée, aux côtés de la SAIF et de la SCAM, dans un organisme de gestion collective de second rang, la société des arts visuels associés (AVA). La gestion d’AVA est assurée par l’ADAGP. Vous trouverez dans la rubrique qui lui est consacrée ci-dessous les rapports de transparence ainsi que les politiques générales d’AVA.
À télécharger
Statuts et règlement général de l’ADAGP
TéléchargerRapports de transparence
Vous trouverez ici les rapports de transparence de l’ADAGP dans lesquels elle rend compte annuellement de son activité.
Politiques générales
Vous pouvez consulter ici les politiques générales de l’ADAGP.
Société des Arts Visuels Associés (AVA)
Politiques Générales (adoptées par l'assemblée générale du 29 novembre 2018)