Les statuts et rapports

Paragraphs

Adoptés par l’assemblée générale, les statuts et le règlement général constituent le socle des règles qui régissent le fonctionnement de la société, son objet social, sa gouvernance, la relation entre les membres et la structure permanente. 

Annuellement, l’ADAGP rend compte de son activité dans un rapport de transparence.

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Couverture Statuts et règlement général de l'ADAGP

Statuts et règlement général de l’ADAGP

Les statuts et le règlement général constituent le socle des règles qui régissent le fonctionnement de la société, son objet social, sa gouvernance, la relation entre les membres et la structure permanente.

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Rapports de transparence

Vous trouverez ici les rapports de transparence de l’ADAGP dans lesquels elle rend compte annuellement de son activité.

Politiques générales

Vous pouvez consulter ici les politiques générales de l’ADAGP.