Paragraphs
Adoptés par l’assemblée générale, les statuts et le règlement général constituent le socle des règles qui régissent le fonctionnement de la société, son objet social, sa gouvernance, la relation entre les membres et la structure permanente.
Annuellement, l’ADAGP rend compte de son activité dans un rapport de transparence.
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Statuts et règlement général de l’ADAGP
Les statuts et le règlement général constituent le socle des règles qui régissent le fonctionnement de la société, son objet social, sa gouvernance, la relation entre les membres et la structure permanente.
TéléchargerRapports de transparence
Vous trouverez ici les rapports de transparence de l’ADAGP dans lesquels elle rend compte annuellement de son activité.
Politiques générales
Vous pouvez consulter ici les politiques générales de l’ADAGP.