Vous retrouverez dans cette rubrique la documentation juridique essentielle afin de vous aider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et plus généralement sur les missions et le fonctionnement de l’ADAGP.
À télécharger
Brochure générale
Cette publication, à vocation institutionnelle, présente l’histoire, l’organisation, ainsi que les missions de l’ADAGP.
TéléchargerL’ADAGP en bref
Cette plaquette explicative destinée aux artistes et aux ayants droit à été conçue pour être très synthétique et concrète.
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Droits collectifs
Brochure très synthétique et à destination des auteurs concernés par les droits collectifs (photographes de presse, d’illustration générale, de plateau, de mode, de publicité ou d’agence, auteurs de bande dessinée, d’illustration jeunesse, etc.).
Télécharger20 conseils aux photographes
À l'initiative de la commission photographie de l’ADAGP, cette parution s’attache à informer les photographes sur les notions juridiques et administratives spécifiques à leur statut.
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Faux artistiques et contrefaçons
Ce guide vise à informer les artistes et les ayants droit sur les actions possibles et les bonnes pratiques à adopter pour se défendre en cas de faux artistiques ou de contrefaçons.
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Faux artistiques et contrefaçons
Cette version du guide est destinée aux pouvoirs publics, aux forces de l’ordre ainsi qu’aux magistrats.
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Guide des successions
Pour faciliter la succession d’un artiste, il est important d’aborder certaines questions. Rédigé par trois professionnels du droit, le Guide des successions vous apporte le plus simplement possible des éléments de réponse.
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2022-2027 : 9 enjeux pour les arts visuels
L’ADAGP porte la voix des auteurs auprès des pouvoirs publics et s’engage pour la défense du droit d’auteur auprès du gouvernement et des parlementaires à travers 9 propositions visant à soutenir la création artistique.
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