Documentation ADAGP

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Vous retrouverez dans cette rubrique la documentation juridique que nous mettons à votre disposition afin de vous éclairer sur les missions et le fonctionnement de l’ADAGP, ainsi que sur des questions spécifiques sur le droit d’auteur. 

À télécharger

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Brochure générale

Cette publication, à vocation institutionnelle, présente l’histoire, l’organisation, ainsi que les missions de l’ADAGP.

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Guide Faux artistiques et contrefaçons ADAGP

Faux artistiques et contrefaçons

Ce guide vise à informer les artistes et les ayants droit sur les actions possibles et les bonnes pratiques à adopter pour se défendre en cas de faux artistiques ou de contrefaçons.

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Faux artistiques et contrefaçons

Guide à l’usage des pouvoirs publics, des forces de l’ordre et des magistrats.

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couverture guide des successions ADAGP

Le Guide des successions

Pour faciliter la succession d’un artiste, il est important d’aborder certaines questions. Rédigé par trois professionnels du droit, le Guide des successions vous apporte le plus simplement possible des éléments de réponse.

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couverture en bref

L'ADAGP en bref

Cette plaquette explicative destinée aux artistes et aux ayants droit à été conçue pour être très synthétique et concrète.

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