Mes œuvres sont diffusées à la TV ou en vidéo à la demande (VàD)

Grâce aux contrats généraux conclus par l’ADAGP, les droits TV et VàD vous sont reversés sur simple déclaration de votre part.

Pour la publicité ou les diffusions à l’étranger, les agences de communication ou les producteurs doivent faire un demande d’autorisation via le formulaire en ligne. 

Vos droits seront alors calculés et facturés d’après les tarifs de perception.

Droits d’auteur dans le secteur de l’audiovisuel

Toute diffusion télévisuelle ou numérique d’une œuvre doit être autorisée au préalable par son auteur, et rémunérée.
L’ADAGP négocie, perçoit et verse aux artistes et aux ayants droit les droits dus pour la diffusion de leurs œuvres.  

En savoir plus sur les droits de reproduction et de représentation

Une gestion généralisée pour la télévision et les plateformes de VàD

L’ADAGP a conclu des contrats généraux avec la plupart des chaines de télévision et plateformes de VàD. Ces contrats permettent de reverser annuellement les droits tout en simplifiant les démarches des producteurs qui n’ont pas de demande d’autorisation préalable à faire, sauf exceptions (pour les documentaires monographiques notamment). 

Cas des utilisations à l’étranger

Les artistes membres de l’ADAGP sont représentés dans le monde entier grâce aux sociétés sœurs qui assurent la gestion des droits d’auteur sur leur territoire. Elles y appliquent leur propre barème.

Consulter la liste des sociétés sœurs

Dans les pays où l’ADAGP n’a pas encore de représentant, ses services interviennent directement auprès des utilisateurs étrangers.  

Contacter le service autorisations étranger

Lorsque vous êtes directement contacté par un utilisateur, informez-le que vous êtes membre de l’ADAGP. Il devra donc faire une demande d’autorisation préalable grâce au formulaire en ligne. Dans nombre de cas, la diffusion est déjà couverte par un contrat général avec les télédiffuseurs. 

En fonction de son projet, il devra soit :

• faire une demande d’autorisation préalable : vous serez consulté en cas de modification des œuvres, de campagne publicitaire ou de film monographique ;
• contacter l’ADAGP pour connaitre les conditions d’exploitation.

Contacter le service autorisations France

Accéder au formulaire de demande d’autorisation

À la télévision, sur les sites de chaines TV et les plateformes de VàD

Dans ce cas, déclarez sur votre Espace Adhérent les diffusions de vos œuvres sur les chaines de télévision, leurs sites internet et sur les plateformes de vidéos numériques : YouTube, Netflix, Amazon Prime Video, iTunes, Disney+, etc.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard avant le 28 février de l’année qui suit celle de la diffusion.

Dans un spot publicitaire, au cinéma, à l’étranger

Cette diffusion étant possiblement non autorisée, contactez le service audiovisuel. 

Déclarer les diffusions de vos œuvres 

Contacter le service audiovisuel 

Contrats généraux et répartitions

L’ADAGP a conclu des contrats généraux avec la plupart des chaines de télévision françaises et des plateformes de VàD. Pour chaque contrat, un montant global de droits est négocié et perçu pour l’ensemble des artistes du répertoire. Le montant est alors individualisé en fonction des diffusions connues de leurs œuvres : c’est l’opération dite « de répartition ».
Les droits sont versés à l’automne de l’année qui suit celle de la diffusion.

Ressources

L’ADAGP dispose de 4 sources de documentation pour assurer les répartitions des droits audiovisuels :

• la documentation fournie par les chaines et plateformes internet ;
• les informations fournies par les producteurs ;
• le visionnage des chaines TV par le service audiovisuel ;
• les déclarations des artistes et des ayants droit adhérents.

Tarifs

Pour les utilisations qui ne sont pas couvertes par un contrat général, les droits sont calculés en fonction d'un tarif de perception. Sont concernées, les exploitations suivantes :

• le cinéma, les projections publiques et les DVD ;
• les quelques chaines TV avec lesquelles l’ADAGP n’a pas de contrat général ;
• la publicité ;
• les diffusions à l’étranger.

Consulter les tarifs