Avis de recherche des non-adhérents

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L’avis de recherche vous permet d’accéder à la liste des œuvres pour lesquelles un ou plusieurs titulaires de droits n’ont pas pu être identifiés ou localisés. Il est mis à votre disposition conformément à l’article L. 324-14 du Code de la propriété intellectuelle.

L’ADAGP a-t-elle perçu des droits en votre nom ?

Si l’avis de recherche a identifié des droits collectés non perçus, contactez-nous afin que nous puissions, après étude des documents justificatifs, vous reverser les droits qui vous sont dus ou identifier et localiser l’artiste concerné ou ses ayants droit.

Les montants des droits en jeu ne pourront pas être communiqués avant vérification de l’identité de l’auteur ou de ses ayants droit par les services de l’ADAGP.

Certaines informations accessibles dans l’avis de recherche sont relatives à des sommes non perçues mais qui peuvent être réclamées par l’ADAGP ou l’artiste pendant cinq ans, notamment au titre du droit de suite.

En savoir plus sur mes droits sur mes données à caractère personnel

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