Vos questions les plus fréquentes…
- Le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) est le principal syndicat des galeries professionnelles du commerce des œuvres d’art. Ses membres ont souscrit à un code de déontologie développé par le comité, destiné à préserver la déontologie du négoce des œuvres d’art originales. Le comité conseille notamment les artistes, les professionnels et les particuliers.
- Le Syndicat national des antiquaires (SNA) assure la défense et la promotion de la profession d’antiquaire. Il sensibilise les pouvoirs publics à la nécessité de préserver les galeries d’antiquaires et œuvre notamment au rayonnement de la profession d’antiquaire en organisant des salons.
- Agence pour la protection des programmes (APP) : pour les auteurs de logiciels.
- Alliance française des designers
- Association internationale des critiques d’art (AICA)
- Association internationale des arts plastiques (AIAP) : ONG auprès de l’Unesco
- Association Freelens (anciennement Association nationale des journalistes, reporters, photographes et cinéastes)
- Association pour la création, réalisation et diffusion de la tapisserie française : 7, rue Decamps - 75116 Paris - Tél. 01 47 04 69 33 - Fax. 01 44 05 91 21
- Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa)
- Centre international du vitrail
- Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau (CSEDT)
- Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure
- Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices (CAAP)
- Union nationale des architectes d’intérieur (UNAID)
- Groupement national de la photographie professionnelle
Obtenir des informations sur les commandes publiques :
Obtenir des informations sur les actions menées au titre du mécénat d’entreprise :
- L'Admical (Association pour le développement du mécénat d’entreprise) publie régulièrement un répertoire des coordonnées de toutes les entreprises et institutions qui ont un budget consacré au mécénat.
Obtenir des informations sur les ateliers d’artistes :
Le professionnel doit verser le droit de suite dans les 4 mois qui suivent la vente.
À réception du paiement, le montant est affecté sur le compte ADAGP de l’artiste ou des ayants droit concernés.
De manière générale, le service comptabilité procède à 1 ou 2 versements par an (de préférence par virement pour des questions de sécurité).
Le droit de suite n’étant pas, en France, en gestion collective obligatoire, l’ADAGP ne peut percevoir le montant des droits que pour les auteurs qu’elle représente.
Agréée par le ministère de la Culture, l’ADAGP est informée pour la France de toutes les reventes, à partir de 750 €, d’artistes membres ou non-membres pouvant bénéficier du droit de suite. Elle dispose également de différents outils d’information et de recherche.
Il n’est donc pas nécessaire de nous signaler lorsque l’une de vos œuvres est proposée à la vente ou vendue. Cela dit, n’hésitez pas à nous communiquer des renseignements qui vous sembleraient opportuns.
Les ventes réalisées dans les pays du monde ayant intégré le droit de suite à leur législation sont couvertes par les sociétés sœurs.
Au regard de la quantité très importante d’artistes et de données gérés, il ne peut pas être fourni d’alerte personnalisée aux adhérents.
Non, car il s’agit d’un droit inaliénable, du fait de la loi, afin de protéger les auteurs et leurs ayants droit ; ce qui signifie qu’il ne peut pas être cédé, donné, ni vendu à une tierce personne.
Toute clause contractuelle prévoyant une cession de tout ou partie du droit de suite est juridiquement nulle.
Le droit de suite est transmis aux héritiers à la mort de l’artiste.