Foire aux questions

Vos questions les plus fréquentes…

Les statuts de l’ADAGP prévoient les utilisations pour lesquelles une demande d’autorisation vous sera soumise : consulter la page concernant mes droits et mes œuvres.

Les statuts de l’ADAGP prévoient les utilisations pour lesquelles une demande d’autorisation vous sera soumise : consulter la page concernant mes œuvres sont reproduites.

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Obtenir des informations sur les commandes publiques :

 

Obtenir des informations sur les actions menées au titre du mécénat d’entreprise :

  • L'Admical (Association pour le développement du mécénat d’entreprise) publie régulièrement un répertoire des coordonnées de toutes les entreprises et institutions qui ont un budget consacré au mécénat.

 

Obtenir des informations sur les ateliers d’artistes :

Le professionnel doit verser le droit de suite dans les 4 mois qui suivent la vente. 

À réception du paiement, le montant est affecté sur le compte ADAGP de l’artiste ou des ayants droit concernés. 

De manière générale, le service comptabilité procède à 1 ou 2 versements par an (de préférence par virement pour des questions de sécurité).