Foire aux questions

Vos questions les plus fréquentes…

Vous trouverez une liste indicative de vidéastes professionnels spécialisés dans la captation que vous pouvez contacter pour effectuer votre commande, dans le document intitulé « Fiche pratique - Captation vidéo », que vous pouvez télécharger à partir de la section « Téléchargements » de l’espace de dépôt de la dotation correspondante. En consultant ce document, vous aurez accès à une sélection de professionnels qualifiés qui peuvent répondre à vos besoins en matière de captation de performance artistique. 

Pour la dotation « Portrait vidéo », Arte Studio est le prestataire avec qui nous vous recommandons de travailler en priorité. Vous aurez la possibilité de choisir votre réalisateur et Arte Studio jouera un rôle central dans la coordination et la réalisation du projet de portrait vidéo. N'hésitez pas à communiquer avec Arte Studio pour discuter de vos besoins et des détails spécifiques liés à la dotation « Portrait vidéo ».

Si vous préférez collaborer avec un autre prestataire que Arte Studio, vous devez obligatoirement ajouter dans votre candidature le devis du réalisateur / vidéaste que vous souhaitez engager.  

Si vous souhaitez confier la réalisation de votre portrait vidéo aux équipes d'Arte Studio, voici quelques indications :

  • La réalisation comprend une journée de tournage et deux jours de montage ;
  • Format court de 3 minutes maximum ;
  • Merci de bien vérifier, dans la fiche pratique « Fiche pratique – portrait vidéo, page 4 » téléchargeable sur la plateforme de candidature, de la disponibilité de ses équipes dans votre région ;
  • Arte Studio ne s'occupe pas de la diffusion de votre portrait vidéo ;
  • Il ne s'agit pas d'un Atelier A, le logo ARTE ne peut être placé au générique de fin ;
  • La prestation d’Arte Studio est facturée à 3 000 € et ne peut être négociée à la baisse.

Si vous souhaitez confier la réalisation de votre portrait vidéo à un autre vidéaste :

  • Les frais de déplacement et autres frais (ex : repas) doivent être indiqués dans le devis et la facture.
  • Une discussion en amont avec le vidéaste est indispensable afin de :
    • préparer au mieux le déroulé et le matériel nécessaire au tournage ;
    • décider de la durée attendue de la vidéo, qui doit être un format court (15 minutes maximum).
  • Le vidéaste se déplace avec son matériel.

Vous pouvez travailler avec le vidéaste professionnel de votre choix. Toutefois, nous fournissons une « Fiche pratique – portrait vidéo » pour vous guider dans la commande d’un portrait vidéo. Ce document est téléchargeable au moment du dépôt de la candidature. 

Oui, vous pouvez inclure le coût sur plusieurs années de l'outil de gestion de collection que vous avez choisi dans votre budget prévisionnel.

Les dépenses éligibles comprennent les éléments suivants :

  • L’achat de matériel dans la limite de 2 000 € maximum (sont exclus ordinateurs, tablettes, téléphones, déshumidificateurs et fabrication ou l’achat de mobilier) ;
  • Les frais de numérisation et de prises de vues d’œuvres dans la limite de 2 000 € maximum ;
  • L’acquisition ou les abonnements aux logiciels, ainsi que leurs frais d’installation et de paramétrage ;
  • La rémunération des assistants / documentalistes (recherche, saisie, etc.) ;
  • La rémunération de l’artiste-auteur / de l’ayant droit.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • l’achat de matériel pour un montant supérieur à 2 000 € ;
  • les frais de numérisation et de prises de vues d’œuvres pour un montant supérieur à 2 000 € ;
  • l’achat d’ordinateurs, de tablettes, de téléphones et de déshumidificateurs ;
  • l’achat et la fabrication de mobilier ;
  • les frais liés à la rénovation ou à l’aménagement d’un espace de conservation d’œuvres ;
  • les frais liés à un projet d’édition ou d’autoédition (notamment monographie ou catalogue raisonné) ;
  • les frais de conception et de réalisation d’un site Internet destiné à la diffusion.

Les dépenses éligibles comprennent les éléments suivants :

  • L’achat de matériel dans la limite de 2 000 € maximum (sont exclus ordinateurs, tablettes, téléphones, déshumidificateurs et fabrication ou l’achat de mobilier) ;
  • Les frais de numérisation et de prises de vues d’œuvres dans la limite de 2 000 € maximum ;
  • L’acquisition ou les abonnements aux logiciels, ainsi que leurs frais d’installation et de paramétrage ;
  • La rémunération des assistants / documentalistes (recherche, saisie, etc.) ;
  • La rémunération de l’artiste-auteur / de l’ayant droit.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • l’achat de matériel pour un montant supérieur à 2 000 € ;
  • les frais de numérisation et de prises de vues d’œuvres pour un montant supérieur à 2 000 € ;
  • l’achat d’ordinateurs, de tablettes, de téléphones et de déshumidificateurs ;
  • l’achat et la fabrication de mobilier ;
  • les frais liés à la rénovation ou à l’aménagement d’un espace de conservation d’œuvres ;
  • les frais liés à un projet d’édition ou d’autoédition (notamment monographie ou catalogue raisonné) ;
  • les frais de conception et de réalisation d’un site Internet destiné à la diffusion.

En fonction de la dotation, les pièces justificatives nécessaires à la réalisation du bilan de votre projet ne sont pas identiques. Pour transmettre votre bilan complet, il vous suffit de vous rendre sur la page d’accueil de votre Espace Adhérent et de cliquer sur le lien qui se trouve dans l’encart « Dotations : remise du bilan ».

Vous disposez d'un délai maximum de 12 mois pour fournir les pièces justificatives nécessaires au bilan. 

Pour les dotations « Captation d’une performance artistique » et « Portrait vidéo », vous devez transmettre :

  • La ou les facture(s) du prestataire/vidéaste ;
  • La vidéo de la captation définitive (en basse définition).

Pour les dotations « Prises de vues d’œuvres 2D / 3D » et « Portrait photo », vous devez transmettre : 

  • La ou les facture(s) du prestataire/photographe ;
  • Les photographies (en basse définition). 

Pour la dotation « Catalogage des œuvres », vous devez transmettre :

  • Le budget détaillé des dépenses réalisées dans un fichier PDF ou Excel ;
  • Les factures correspondantes (toute dépense doit être justifiée, à l’exception du temps de travail de l’artiste-auteur ou de l’ayant droit sur le projet) ;
  • Le cas échéant, le lien vers l’outil de gestion de collection ou la base de données (Excel, PDF, CSV). 

Pour la dotation « Temps de recherche artistique », vous disposez de 9 mois maximum pour fournir les pièces justificatives nécessaires au bilan et vous devez transmettre : 

  • Une présentation du projet artistique, enrichi par la recherche comprenant une note d’intention développée et des visuels (croquis, esquisses, images, présentation des personnages, découpages des premières pages, etc.) (2 à 10 pages maximum, dans 1 fichier PDF, 10Mo max) ;
  • Une description expliquant la recherche qui a été menée (2 à 3 pages maximum, dans 1 fichier PDF, 10Mo max) ;
  • La liste et le montant des dépenses réalisées pour la recherche dans un fichier PDF. Vous devez lister les dépenses effectuées pour votre projet de recherche. Il n’est pas obligatoire de fournir des justificatifs ni d’engager des dépenses autres que votre temps de travail consacré à la recherche.

Vous êtes lauréat d’une dotation du Fonds de soutien et vous êtes dans l’impossibilité de mener votre projet à terme, vous disposez de 12 mois (9 mois pour la dotation « Temps de recherche artistique ») suivant le versement de la dotation pour faire votre projet et transmettre les pièces justificatives de votre bilan. En l’absence de transmission de ces justificatifs ou en cas d’abandon du projet, vous serez tenu de rembourser à l’ADAGP l’intégralité des sommes perçues.

Sans dépôt de bilan ou remboursement, vous ne pourrez plus postuler aux dotations du Fonds de soutien ni aux bourses de l’Action culturelle de l’ADAGP.

Vous êtes artistes-auteur membre de l’ADAGP (hors architecte) vivant en France et vous n’avez pas fourni votre dispense de précompte. Le montant reçu est diminué du précompte social, soit environ 16,20 % (selon les taux de cotisation en vigueur au moment du versement). Le précompte est reversé à l’URSSAF par l’ADAGP ; cela vous ouvre des droits. 

Pour toute question relative à la dispense de précompte, vous pouvez contacter l’adresse suivante : dispense-précompte@adagp.fr.

Vous êtes membre de l’ADAGP (artiste-auteur ou ayant droit) vivant à l’étranger, vous devez fournir le formulaire 5000/5003 pour échapper à la double imposition de manière partielle ou totale (selon la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence fiscale). À défaut d’avoir reçu le formulaire 5000/5003, l’ADAGP doit appliquer une retenue à la source de 25 %.

Pour toutes questions relatives à votre situation fiscale vis-à-vis de l’ADAGP, vous pouvez contacter l’adresse suivante : fiscalite@adagp.fr en précisant votre numéro adhérent. 

Vous êtes lauréat d’une dotation, vous devez attendre 1 an avant de déposer une candidature à une nouvelle dotation.

Toutefois, vous ne pouvez pas postuler à la même dotation sur le même projet (sauf pour la dotation « Catalogage des œuvres »).

De plus, vous devez avoir rendu votre bilan complet pour pouvoir candidater à une nouvelle dotation. Le statut de votre bilan doit être « Bilan validé » pour pouvoir déposer une nouvelle demande.

Non, vous devez avoir rendu votre bilan complet pour pouvoir déposer une candidature à une nouvelle dotation. Le statut de votre bilan sera « Bilan validé ». Vous pouvez accéder à cette information depuis la page d’accueil de votre Espace Adhérent et en cliquant sur le lien qui se trouve dans l’encart « Dotations : remise du bilan ».