Foire aux questions

Vos questions les plus fréquentes…

Après avoir été sélectionné en tant que lauréat de la dotation, vous disposez d’une période d’un an pour dépenser l'intégralité de l’argent dans votre projet à compter du versement de la dotation. Sauf la dotation « Temps de recherche artistique », pour laquelle le délai est de 9 mois maximum.

Il est essentiel de respecter ces conditions afin de bénéficier pleinement de la dotation et de présenter les résultats ou les documents requis dans les délais impartis.
 

À l’exception de la dotation « Temps de recherche artistique », la dotation que vous recevez peut-être cumulée avec d’autres soutiens provenant d’organismes tels que le Cnap (Centre national des arts plastiques), la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou la Fondation des artistes, entre autres.

Cela signifie que vous pouvez bénéficier de différentes sources de financement ou de soutien pour votre projet artistique. Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques de chaque organisme et de s’assurer de respecter leurs exigences et procédures pour le cumul des subventions. 

Cette possibilité de cumul offre aux artistes davantage de ressources et d’opportunités pour mener à bien leurs projets créatifs en bénéficiant de différents soutiens financiers et institutionnels.

Afin de représenter la diversité des disciplines et des besoins, la commission est composée de deux membres du conseil d’administration et de deux membres de chaque commission du répertoire soit 14 membres au total. Les membres sont renouvelés toutes les deux sessions. 

Dans un délai moyen de 30 jours suivant la soumission complète de votre candidature, vous recevrez un courriel vous informant des résultats.

La dotation est versée dans les 30 jours environ après le courriel qui vous informe que vous êtes lauréat.

Les dotations sont attribuées au fur et à mesure des commissions, jusqu’à épuisement du montant total de l’enveloppe, toutes dotations confondues. Les membres de la commission du Fonds de soutien se réunissent toutes les 3 semaines environ pour évaluer les candidatures. Il faut donc déposer sa candidature en début du programme pour avoir toutes les chances de bénéficier d’une dotation. 

Vous avez la possibilité de modifier votre dossier de candidature jusqu’à la page « signature demande de financement ». Une fois cette étape passée et votre candidature soumise, vous ne pourrez plus apporter de modifications via le formulaire. 

Cependant, si vous avez besoin de modifier votre dossier après l’avoir envoyé, veuillez contacter l’adresse suivante : dotation@adagp.fr.
 

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2). 
De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’URSSAF des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée)). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci. 

Elles sont par ailleurs prises en compte dans le calcul des prestations sociales de la CAF, donc à déclarer par les bénéficiaires. Les lauréats bénéficiaires de prestations sociales pourraient donc se voir diminuer ou supprimer leurs aides momentanément, selon le montant de la dotation et des prestations. 

Les ayants droit et les architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales de l’URSSAF des artistes-auteurs.

Pour faciliter votre démarche, un document intitulé « Fiche pratique – Commande photo » est disponible dans la section « Téléchargements » de l’espace de dépôt de candidature de chaque dotation. Cette ressource a été conçue pour vous accompagner de manière détaillée dans le processus de commande. Vous y trouverez des conseils pratiques et des instructions claires pour vous guider tout au long de votre commande. 

Vous trouverez une liste indicative de photographes professionnels spécialisés dans le portrait que vous pouvez contacter pour effectuer votre commande, dans le document intitulé « Fiche pratique - Commande photo », que vous pouvez télécharger à partir de la section « Téléchargements » de l’espace de dépôt de la dotation correspondante. En consultant ce document, vous aurez accès à une sélection de professionnels qualifiés qui peuvent répondre à vos besoins en matière de photographie de portrait.