L’ADAGP œuvre pour la défense des droits des artistes en agissant contre les exploitations non autorisées de leurs œuvres. Elle veille également au respect des intérêts matériels et moraux des artistes et de leurs ayants droit. Elle travaille notamment à améliorer la législation sur les droits d’auteur, tant au niveau national, qu'européen et international.
Enfin, elle veille à ce que ses adhérents disposent des outils nécessaires concernant la défense de leurs droits.
Que faire pour la protection de vos droits sur Internet ?
Afin que leurs droits d’auteur soient respectés au mieux, les artistes ayant confié à l’ADAGP la gestion de leurs droits de reproduction et de représentation (les adhérents tous droits) doivent adresser toute personne souhaitant reproduire ou diffuser leurs œuvres à l’ADAGP.
Parallèlement, le plus efficace est d’afficher de manière visible sur votre site et sur vos profils de réseaux sociaux l’une des mentions suivantes :
- « Toute utilisation des œuvres de l’artiste doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’ADAGP (www.adagp.fr). »
ou
- « Auteur membre de l’ADAGP. Une autorisation est nécessaire pour toute utilisation des œuvres (www.adagp.fr). »
En savoir plus sur la diffusion de mes œuvres par voie numérique
La mention © ADAGP
Afin d’informer clairement vos interlocuteurs que vous êtes membre de l’ADAGP et que vous tenez à ce que vos droits d’auteur soient respectés, indiquez et faites indiquer dans la légende de vos œuvres le © ADAGP.
Cela vaut sur les support matériels (presse, édition, produits dérivés) comme immatériels (Internet, réseaux sociaux, TV).
Pour plus de clarté, vous pouvez faire mentionner :
© ADAGP, Paris, année de diffusion (ex : 2022, si l’image est publiée en 2022)
Ainsi, toute personne intéressée par l’utilisation d’une de vos œuvres saura que vous êtes vigilant sur vos droits et qu’il convient de demander une autorisation à l’ADAGP.
Avant la signature d’un contrat
Tout contrat engage la responsabilité de son signataire : il est donc important de bien comprendre ce à quoi il vous engage en tant qu’artiste. Une clause de cession de droits peut y être insérée (contrat d’édition, commande, etc.).
L’ADAGP peut vous accompagner dans la relecture de votre contrat de droits d’auteur, notamment dans les relectures de cessions de droits.
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