La France remporte son bras de fer sur l'exception culturelle et obtient l'exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les usa.

Les ministres en charge du commerce avec les pays tiers des 27 pays membres se sont réunis à Luxembourg pour décider de l'étendue du mandat à confier à la Commission européenne pour négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, nommé TTIP, qui débutera avant l'été.

"Nous avons obtenu l'exclusion de tout ce qui concerne l'audiovisuel" dans le mandat, s'est réjouie la ministre française du Commerce, Nicole Bricq, vendredi soir lors d'une conférence de presse, saluant "un bon accord" aussi bien pour la France que pour ses partenaires européens.

"C'est un succès pour la diversité culturelle partout en Europe. C'est un mandat sans équivoque qui, après une journée d'intenses discussions, a été adopté ce soir", a ajouté la ministre dans un communiqué publié dans la soirée.

"Comme l'ont fermement demandé le président de la république François Hollande et le gouvernement français, les services audiovisuels seront complètement exclus des négociations commerciales avec les États Unis. L'Europe a ainsi fait le choix de respecter une position constante : celle qui garantit le principe de l'exception culturelle. Toute évolution du mandat de négociation exigera un accord unanime de l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucune concession ne sera faite", a également affirmé Mme Filipetti dans le communiqué.

Alors que les marchés fournissent déjà les conditions pour simplifier les transferts internationaux - comme dans le marché de l'art mondial - L' Adagp insiste auprès de l'Union européenne pour introduire le texte sur la reconnaissance et l'application du droit de suite aux Etats-Unis dans les négociations de l'accord TTIP. Les œuvres d'art sont aujourd'hui vendues aux Etats-Unis, en Europe ou en Asie par des maisons d'enchères internationales. Les artistes reçoivent un pourcentage du prix de vente uniquement si la transaction est effectuée en Europe . Cette situation de déséquilibre doit changer.

A propos de L'ADAGP

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Elle est aujourd’hui devenue, grâce à la richesse et à la diversité de son répertoire, l’une des plus importantes sociétés d’auteurs dans le domaine des arts graphiques et plastiques au monde.