Je fais une demande d’autorisation en ligne

1/ Préparez votre demande

• Consulter le répertoire des artistes

Vérifiez que l’auteur de l’œuvre que vous souhaitez utiliser est membre de l’ADAGP et que ses droits sont gérés pour l’utilisation envisagée en consultant ce répertoire. Vous y trouverez les copyrights applicables à chacun des auteurs qui devront figurer dans les légendes complètes des œuvres. 

• Consulter les tarifs de perception 

N.B. : Si vous souhaitez utiliser une œuvre d’un artiste qui n’est pas membre de l’ADAGP, il vous appartient de rechercher directement les coordonnées de celui-ci, ou de ses ayants droit, et de lui adresser votre demande.
 

2/ Remplissez le formulaire en ligne 

• Après avoir renseigné le nom du projet (exposition, évènement institutionnel, etc.) et sa description, faites une demande par type d’utilisation envisagée en remplissant les informations demandées ; 
• Si vous souhaitez faire des demandes pour plusieurs types d’utilisation, vous pouvez copier la liste des auteurs et des œuvres ;
• Une maquette est demandée dans certains cas, notamment en cas de modification de l’œuvre (recadrage, reproduction d’un détail, surimpression), d’utilisation monographique ou en couverture/page d’accueil.

3/ Votre demande est traitée dans les meilleurs délais

• Une fois la demande complétée et envoyée, vous recevez un courriel confirmant la prise en charge de votre demande ;
• Lorsque l’exploitation le nécessite, l’ADAGP transmet votre demande à l’artiste ou à ses ayants droit. Cette démarche implique naturellement des délais à prendre en compte ; afin de prendre en charge vos demandes le mieux possible, merci de déposer votre demande bien en amont de votre projet.

4/ Délivrance de l’autorisation 

• Après obtention de l’accord de l’artiste ou de l’ayant droit concerné (pour les exploitations nécessitant cette demande), l’ADAGP délivre une autorisation de reproduction ou un contrat, selon la nature de votre demande ; 
• Ce document résume les conditions de l’autorisation ainsi que les mentions de copyright à indiquer.
• Vous pouvez dès lors utiliser l’œuvre selon les termes de l’autorisation.