Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite

C’est une formidable avancée pour les artistes américains, mais également pour toute la communauté internationale des créateurs, qui ne reçoivent aujourd’hui aucune participation aux ventes effectuées sur le territoire américain, premier marché de l’art mondial.

Établi à la demande du Congrès américain, le rapport est le fruit de plus d’un an d’auditions et de discussions, auxquelles l’ADAGP a pris une part active. Très complet et documenté, il envisage également des mesures complémentaires qui pourraient être mises en œuvre pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts des auteurs des arts visuels.

Ce signal positif envoyé par le Copyright Office, qui tranche avec un précédent rapport de 1992 extrêmement défavorable, vient conforter les efforts déployés depuis des mois par les sociétés sœurs américaines de l’ADAGP, qui militent sans relâche pour la reconnaissance législative de ce droit essentiel. Il intervient également à un moment où les initiatives portées auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) par l’ADAGP et ses homologues européennes, réunies au sein de la CISAC, d’EVA et du GESAC, commencent à porter leurs fruits.

Le processus sera long, mais ces avancées permettent d’espérer que le droit de suite devienne enfin, dans les années à venir, un droit universel reconnu aux artistes du monde entier.