Moteurs de recherche d'images : une proposition de loi pour rémunérer les auteurs
Le sénateur Philippe Marini a présenté le 9 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement.
L’ADAGP et les 115 000 auteurs qu’elle représente saluent cette initiative, qui permet de faire entendre au Parlement cette problématique préoccupante des moteurs de recherche qui exploitent de manière massive toutes sortes d’images (reproductions d’œuvres d’art, graphismes, photographies…) sans rémunérer les auteurs de ces œuvres.
C’est toute l’économie du secteur des arts graphiques et plastiques qui est affectée par ces services : les auteurs bien sûr, dont les œuvres sont diffusées hors de tous droits dans ce qui devient une gigantesque banque d’images (recherche par mot-clé, par taille, par couleur…) ; mais aussi tous les sites web qui respectent le droit d’auteur et qui sont court-circuités par ces acteurs de l’internet (voir la Réponse de l’Adagp à la consultation publique sur la révision des règles européennes sur le droit d’auteur ).
Cette captation de valeur est inacceptable. Elle l’est d’autant plus quand on connaît le chiffre d’affaires annuel de la société qui possède le principal moteur de recherche.
Il faut rappeler avec force, comme l’ADAGP a déjà eu l’occasion de le faire à de maintes reprises (au CSPLA, lors de diverses discussions avec les principaux moteurs de recherche, ou encore dans ses échanges avec les instances européennes), que la valeur créée par l’exploitation des images doit nécessairement être partagée avec leurs auteurs.
Si certains points de la proposition de loi mériteraient d’être précisés afin d’éviter tout effet de bord affectant l’exercice des droits des auteurs des arts visuels, l’ADAGP soutient pleinement cette initiative forte du sénateur Marini, qui va dans le sens d’une juste protection des droits des auteurs.