Tribune collective pour l'inscription à l’agenda parlementaire de l’Assemblée nationale de la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
11/05/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Dans une tribune collective au « Monde », les présidentes et présidents des sociétés de gestion des droits d'auteur françaises - notamment Hervé Di Rosa, peintre et président de l’ADAGP - défendent la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 8 avril, visant à inverser la charge...
IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n'est pas un acte de souveraineté
05/05/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par 81 organisations, dont l'ADAGP, s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à...
Tribune collective sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : déjà 20000 signataires
28/04/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Aux cotés d'un bon nombre d'organisations de la culture et de la presse, l'ADAGP soutient la tribune collective demandant l’inscription de la proposition de loi en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles à l’Assemblée nationale. Toujours ouverte aux signatures individuelles, quelques 20 000 artistes...
Proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : le Sénat adopte le texte à l'unanimité
16/04/2026
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Défense des droits
Législation nationale et internationale
Après l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 8 avril, la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur par les logiciels d'IA.
Loi de finances 2026 : récapitulatif des mesures pour les arts visuels
25/03/2026
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Législation nationale et internationale
Le Président de la République a promulgué le 19 février la loi de finances 2026, dont le projet avait été définitivement adopté le 2 février dernier par le Parlement, suite à plusieurs mois de discussion et l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le Premier ministre.
Proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus par les IA : l'avis du Conseil d'État confirme la solidité du texte
25/03/2026
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Défense des droits
Législation nationale et internationale
À quelques jours de l'examen au Sénat de la proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, l'avis du Conseil d'État sollicité par le Président du Sénat a été rendu public ce lundi 23 mars. Cet avis lève tout obstacle juridique à l'adoption du...
Vote du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par le Parlement européen
11/03/2026
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Défense des droits
Législation nationale et internationale
Suite à son adoption en commission des affaires juridiques le 28 janvier 2026, le rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur a été voté en séance plénière du Parlement européen ce mardi 10 mars, avec 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
Une autorisation d’exploitation étendue encadre désormais l’utilisation des œuvres des arts visuels dans les publications scientifiques
30/01/2026
Actualités
Législation nationale et internationale
Dans le cadre du deuxième plan national pour la science ouverte, le ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) s’est rapproché de l’ADAGP, de la SAIF et de la SCAM pour la mise en œuvre d’un mécanisme d’autorisation d’exploitation étendue pour l’utilisation d’images protégées par...
Adoption du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par la commission des affaires juridiques du Parlement européen
30/01/2026
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Défense des droits
Législation nationale et internationale
Étape importante pour l’évolution de la juridiction européenne en matière d’intelligence artificielle générative (IAG) : mercredi 28 janvier 2026, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption du rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur.