Membres de l'ADAGP : ce qu'il faut savoir sur la gestion de vos droits à l'étranger

Livre, magazine, site Internet, exposition, produits dérivés, campagne de communication, film ou autre projet : quelle que soit la manière dont votre œuvre est utilisée, l’équipe de l’ADAGP veille à ce que chaque reproduction de vos œuvres soit encadrée et donne lieu à une juste rémunération de vos droits.

Que dois-je faire si je reçois une demande concernant mes droits d’auteur ?

Partout dans le monde, l’ADAGP et sa cinquantaine de sociétés sœurs assurent la gestion de vos droits d’auteur : elles délivrent des autorisations d’utilisation de vos œuvres et facturent aux structures de diffusion (musées, éditeurs, sociétés commerciales, producteurs, etc.) les droits afférents à ces exploitations. 

En tant que membre de l’ADAGP, celle-ci est votre unique interlocuteur.

Ainsi, si vous recevez une demande concernant vos droits d’auteur ou un projet de contrat émanant de l’étranger, transmettez-les en contactant le service des Autorisations Étranger, à l’adresse : autorisations.etranger@adagp.fr

À savoir : indiquer simplement la mention de copyright ADAGP (« © ADAGP ») ne signifie pas que vous pourrez percevoir vos droits.

Que faire si on vous demande de céder vos droits à titre gracieux ?

Informer dès que possible l’ADAGP, votre unique interlocuteur.

Du fait de votre adhésion à l’ADAGP, vous ne devez pas donner directement d’accord écrit ou oral à vos contacts : musées, éditeurs, sociétés commerciales, producteurs, etc. Ces derniers peuvent vous proposer de céder vos droits gratuitement, en contrepartie d’une promesse de visibilité. 

L’ADAGP est là pour vous aider à faire face à ce type de demande. Transférez-les nous à l’adresse :  autorisations.etranger@adagp.fr. 

À savoir : les cessions de droits sont en général très larges et vous sont rarement favorables : durée illimitée, territoire mondial, multiples supports de diffusion ou possibilités de réutilisations futures sans nouvelle autorisation. En signant ce type de clause, vous autorisez gratuitement des usages étendus de vos œuvres. L’utilisation gratuite de votre œuvre n’est pas acceptable et vous devez être rémunéré au même titre que tous les autres acteurs du projet (imprimeur, régisseur, réalisateur, etc.).

• Il est toujours préférable d’accorder une remise - même très importante - sur le montant des droits d’auteur plutôt qu’une autorisation à titre gracieux. 

• Si toutefois vous décidez de signer la cession à titre gracieux sans l’intervention de l’ADAGP, celle-ci ne sera plus en mesure d’intervenir en cas de non-respect de vos droits.

Comment les demandes sont-elles gérées par l’ADAGP ?

L’ADAGP veille à ce que vos œuvres soient diffusées dans le respect de vos droits : 

• Vérification des conditions d’exploitation de vos œuvres (durée, territoire, supports, mention de copyright, etc.) ; 

• Négociation de rémunérations justes et adaptées, conformes aux tarifs de l’ADAGP et de ses sociétés sœurs ;

• Sollicitation de votre accord préalable sur le projet et le montant des droits pour toures les utilisations significatives de vos œuvres : produits dérivés, ouvrages monographiques, couvertures de livre, campagnes publicitaires, etc. ;

• Facturation de vos droits d’auteur et reversement par l’ADAGP sur votre compte bancaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre FAQ

Pour les demandes émanant de l’étranger, écrivez-nous à l’adresse : autorisations.etranger@adagp.fr.

Pour les demandes concernant un projet en France, écrivez aux adresses ci-dessous en fonction de la nature de votre projet:

• Édition - Pour toute question relative à la reproduction d’une œuvre : magazines, journaux, livres, affiches, cartes, brochures, produits dérivés, etc. (hors exposition temporaire ou publicité) 
  edition@adagp.fr  / presse@adagp.fr
   
• Exposition - Pour toute question relative à l’utilisation d’une œuvre dans le cadre d’une exposition temporaire, quelle que soit la nature de l’utilisation (droit d’exposition, reproduction, diffusion numérique, etc.)
  exposition@adagp.fr
   
• Multimédia - Pour toute question relative à la reproduction d’une œuvre sur support numérique : sites Internet, réseaux sociaux, applications, etc. (hors exposition temporaire ou publicité)
  multimedia@adagp.fr
   
• Publicité - Pour toute question relative à l’utilisation d’une œuvre dans le cadre d’une campagne publicitaire (défilé, shootings, etc.) quel que soit le mode de diffusion
  publicite@adagp.fr
   
• Droits audiovisuels - Pour toute question relative à l’utilisation d’une œuvre par un moyen audiovisuel : projection en salle, télévision, câble, satellite, vidéo à la demande, plateformes de partage, etc.
  audiovisuel@adagp.fr

Nous vous remercions de votre collaboration qui est essentielle pour faire évoluer les pratiques et le respect du droit d’auteur.