Intelligence artificielle : l’ADAGP exprime sa totale incompréhension face à l’obstruction parlementaire contre le PPL Darcos à l’Assemblée nationale

12 juin 2026

Adoptée au Sénat puis en commission Culture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi (PPL) relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) devait être examinée en séance publique le 11 juin à l’occasion de la niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Malheureusement, en raison de très nombreux amendements (110 dont 100 déposés par le seul groupe Ensemble pour la République), le texte pourtant composé d’un article unique n’a pas pu être examiné. 

L’ADAGP dénonce cette stratégie politique qui participe au pillage généralisé des contenus culturels par les opérateurs d’IA, et s’interroge sur le fait que les députés EPR concernés n’aient même pas pris la peine d'échanger avec les représentants des créateurs. 

Malgré la tournure des événements, l’ADAGP tient à remercier les députés du groupe GDR, et particulièrement Emmanuel Maurel, pour leur engagement en faveur des créateurs. La mobilisation se poursuit et l’ADAGP appelle les députés à écouter la voix et les intérêts des auteurs.    

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