Assemblée générale 2012
18/10/2012
Vie dʼadhérent
ADAGP
Résultats des votes de l'assemblée générale du 18 octobre 2012
Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture
11/10/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.
Communiqué : qpc dévolution du droit de suite
27/09/2012
ADAGP
Le Conseil constitutionnel valide la dévolution du droit de suite aux seuls héritiers ab intestat