Soutenez le droit de suite en signant la pétition !

Soutenez le droit de suite en signant la pétition sur le site www.resale-right.org

Le droit de suite est un droit fondamental pour les auteurs des arts graphiques et plastiques. Il consiste en un petit pourcentage que les marchands d’art leur versent lors des reventes des œuvres aux enchères ou en galerie.
 
La spécificité des artistes plasticiens est que leur principale source de rémunération est la vente matérielle de leurs œuvres originales. Alors que les sociétés de ventes aux enchères et les galeries vivent de leur activité en prélevant leur commission, il serait paradoxal que les artistes ne bénéficient pas de l’économie produite par leurs œuvres sur le marché de l’art.
 
C’est pour cela que le droit de suite, qui n’est pas applicable aux premières ventes et donc aux galeries qui font le travail de promotion des artistes, a été créé. Il permet aussi de rétablir l’équilibre avec les auteurs des autres secteurs de la création (compositeurs, scénaristes et réalisateurs, écrivains, ...) dont les droits de reproduction et de communication au public sont sans commune mesure avec ceux des plasticiens.
 
Né en France en 1920, généralisé en Europe par la directive du 27 septembre 2001 et prévu au niveau international par l’article 14ter de la Convention de Berne de l’Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) mais sans force obligatoire, ce droit est aujourd’hui reconnu par plus de 65 Etats (membres de l’Union Européenne bien sûr mais aussi l’Australie, le Brésil, la Fédération de Russie, le Mexique, la Tunisie, le Sénégal, ...). 
 
Actuellement, les deux premiers pays en termes de marché de l’art réfléchissent à introduire ce droit. En effet, aux Etats-Unis d’Amérique des projets de loi ont été déposés aux deux chambres du Congrès afin que le droit de suite, qui existe déjà dans l’Etat de Californie devienne un droit fédéral et la Chine a inscrit ce droit dans la révision de sa loi sur la propriété intellectuelle. Une proposition de loi a également été déposée au Canada. Et à l’OMPI, de plus en plus de voix réclament que le droit de suite devienne obligatoire dans la Convention de Berne.
 
Dans un monde globalisé, la protection des artistes doit être la même selon les différentes places du marché de l’art, Londres, Paris, New-York ou Hong-Kong. Ainsi, les plasticiens des cinq continents -et pas seulement ceux des pays occidentaux- doivent pouvoir bénéficier de la richesse générée par les ventes des œuvres qu’ils ont créées. Et les premiers concernés seront les artistes des pays émergents dont les ouvres sont achetées à bas prix mais qui sont ensuite revendues avec d’importantes plus-values sur les marchés de l’art des pays occidentaux.

Pour assurer cette équité entre les artistes du monde entier, le droit de suite doit, sous l’égide de l’OMPI, devenir universel.