Fiscalité sur les oeuvres
L'ADAGP se félicite de la baisse de la TVA à l’importation des œuvres d’art à 5,5 % mais appelle les pouvoirs publics à l'étendre aux droits d'auteur et aux ventes d'oeuvres faites par les artistes.
Le projet de loi de finance actuellement en discussion au Parlement prévoit d'augmenter le taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % . Ce taux, qui était déjà passé de 5,5 % à 7 % le 1 janvier 2012, est celui qui s'applique aux droits d'auteur et aux ventes et importations d'oeuvres d'art.
Les professionnels du marché de l'art, soutenus par l’Adagp, ont alerté les pouvoirs publics sur les conséquences trop lourdes, pour l'ensemble des acteurs du marché de l'art (galeristes, maisons de vente mais également les artistes), d'une telle augmentation de la TVA à l'importation. Ces efforts ont porté leurs fruits. Les députés ont adopté le 18 octobre un amendement, soutenu par le gouvernement, visant à revenir à un taux réduit à 5,5 %.
L’Adagp souhaite que le Parlement baisse également à 5,5 % la TVA sur les ventes d’œuvres d’art faites par les artistes ainsi que sur les droits d’auteur. Un courrier en ce sens a été adressé à François Hollande et à des parlementaires.
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