Fiscalité sur les oeuvres
03/11/2013
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'ADAGP se félicite de la baisse de la TVA à l’importation des œuvres d’art à 5,5 % mais appelle les pouvoirs publics à l'étendre aux droits d'auteur et aux ventes d'oeuvres faites par les artistes.
Fiscalité sur les oeuvres
15/09/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Appel pour une TVA à taux super réduit.
Financement des actions culturelles par la copie privée : la cour de justice de l'union européenne dit oui
11/07/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de gestion collective...
Nouvel accord entre les sociétés d’auteurs et arte pour rémunérer les créateurs sur l’ensemble des services d’ARTE
25/06/2013
ADAGP
Economie de la culture
Arte, chaîne culturelle européenne, et les sociétés d’auteurs ont signé un nouvel accord le 24 juin 2013
La France remporte son bras de fer sur l'exception culturelle et obtient l'exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les usa.
16/06/2013
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp se félicite de la décision de poursuivre l'exception culturelle pour le secteur audio-visuel prise vendredi par le Conseil de l'Europe.
Sommet mondial des créateurs 2013 - assemblée générale de la Cisac
10/06/2013
Economie de la culture
L'ADAGP se félicite de l'élection de Jean Michel Jarre, pionner de la musique électronique, à la présidence de laCISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs réunissant 231 sociétés d'auteurs dans 121 pays et représentant plus de 3 millions de créateurs).
4ème sommet mondial des créateurs
28/05/2013
Copie privée
Le 4 et 5 juin 2013 se tiendra le "Sommet Mondial des Créateurs – Créer, Connecter, Respecter" au Ronald Reagan Center de Washington, DC (USA).
Rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle
13/05/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la Ministre de la culture et de la communication, le 13 mai 2013, le rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle ».
Aurélie Filippetti réaffirme son soutien aux auteurs des arts graphiques et plastiques
24/03/2013
ADAGP
Economie de la culture
L'ADAGP a reçu à Paris le Conseil International des Auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques, qui regroupe l’ensemble des sociétés d’auteur dans le domaine des arts visuels.