Les auteurs, bientôt tous à poil ?

Les associations et sociétés d'auteurs du Conseil Permanent des Écrivains s'inquiètent de l'accumulation de décisions, rapports et réformes qui viennent depuis quelque temps fragiliser les principes du droit d'auteur et la situation sociale, fiscale et économique des auteurs.

Or, sans auteurs justement rémunérés et légitimement défendus, il ne peut pas exister de création éditoriale de qualité, libre et diversifiée.

Le CPE souhaite aujourd'hui alerter le Gouvernement et les parlementaires, l'ensemble des acteurs et partenaires de la chaîne du livre, les journalistes et plus largement l'opinion publique, sur les risques suivants :

- Une incertitude grandissante sur les revenus des auteurs tant pour l'imprimé (taux de rémunération inferieur à 10% pour 60% des auteurs, diminution du montant moyen des à -valoir...) que pour le numérique (diminution de l’assiette de rémunération sans minimum garanti, dissolution des revenus dans le cadre de ventes par bouquets, d'abonnements ou de recettes indirectes...).

- Une réforme du régime social des auteurs qui soulève de nombreuses interrogations.

- Une augmentation considérable des cotisations pour la majorité des auteurs, qui génère des inquiétudes quant à l’ouverture de droits (cotisation vieillesse, cotisation retraite complémentaire, cotisation formation continue...).

- Une hausse injustifiée de la TVA sur les revenus de droits d'auteur (de 5,5% à 10% en moins de deux ans), alors que la TVA sur le livre a baissé et sans qu’il y ait eu de revalorisation de la part TVA des droits d’auteur couvrant les frais professionnels.

- Une fin de non-recevoir pour le retour à une franchise fiscale censée couvrir l’ensemble des frais professionnels, comme c’est le cas pour de nombreuses professions artistiques.

- Une possible remise en cause du droit d'auteur au niveau européen.

- Un climat inquiétant pour la liberté de création dans certains secteurs.

Soucieux des dernières décisions remettant en cause les grands principes du droit d'auteur et la situation des artistes, le CPE a demandé le 18 mars 2014 :

- L'adoption dans les meilleurs délais de la loi transposant l'accord CPE/SNE du 21 mars 2013 sur le contrat d'édition à l'ère du numérique
- La mise en œuvre de véritables négociations sur la question de la rémunération des auteurs, dans le cadre notamment de l'édition numérique 
- La mise en œuvre d’un calendrier sérieux pour une véritable concertation sur les enjeux et les moyens de la réforme programmée du régime de sécurité sociale des auteurs 
- La réaffirmation d'un soutien ferme et indéfectible du Gouvernement, aux niveaux européen et national à la défense des principes du droit d'auteur et à la liberté de création pour tous les auteurs 
-La réalisation d'une véritable étude sur la situation sociale, fiscale et économique des auteurs de l'écrit 
-La désignation d'un établissement tiers de confiance pour la reddition de comptes (ventes directes, ventes aux bibliothèques, imprimé et numérique) 
-La création d'un observatoire du numérique permettant notamment d'apprécier le caractère juste et équitable de la rémunération des auteurs. 

ADAGP, ATLF, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, Cose Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club de France, SACD, SAIF, SCAM, SELF, SGDL, SNAC, Union des poètes & Cie, UNPI, UPP.

Pour plus d’informations : www.conseilpermanentdesecrivains.org