Livres indisponibles
Le 21 mars 2014 la Bibliothèque Nationale de France a publié dans la base ReLIRE une deuxième liste de 95 200 « ouvrages indisponibles », c’est-à-dire des livres publiés au cours du XXe siècle et n’ayant plus de diffusion commerciale.
Les auteurs et co-auteurs de ces ouvrages, ainsi que leurs éditeurs, peuvent faire opposition et demander à la BnF de retirer leurs ouvrages afin que leurs droits n’entrent pas dans le régime des œuvres indisponibles. À défaut de retrait, les ouvrages pourront être numérisés et diffusés numériquement sous réserve bien évidemment du versement de droits d’auteur.
La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) qui regroupe également les éditeurs de livres a été agréée pour gérer les licences qui seront accordées soit aux éditeurs d’origine soit à de nouveaux éditeurs. Elle instruit également les demandes d'opposition pour les livres inscrits dans ReLIRE le 21 mars 2014 sur le site www.la-sofialivresindisponibles.org
L’ADAGP procède à l’analyse de la base mais nous vous incitons à faire également la vérification afin, si vous le souhaitez, de faire retirer de la base les ouvrages dont vous êtes auteur et éviter une réédition non souhaitée. Cette vérification devra être effectuée tous les ans à partir du 21 mars à chaque nouvelle mise à jour de ReLIRE.
Pour plus d’informations, consultez :
www.relire.bnf.fr
www.la-sofialivresindisponibles.org
À découvrir aussi
Droits des photographes : «Une photo, ça se paie.» se poursuit en 2023
Info Adhérents - Erreur dans les montants préremplis dans la déclaration de revenus de l’Urssaf
Déclarez vos revenus artistiques à l'Urssaf dès le 11 mai
La campagne de déclaration des revenus à l'Urssaf débute le 11 mai 2023 et s'achèvera le 11 juin 2023. Durant cette période vous devez procéder à la déclaration de vos revenus artistiques dont le droit d'auteur.