Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés
09/07/2015
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés le 9 juillet en session plénière.
Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !
03/07/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser.
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).
"The state of fine art" le 4 novembre 2014 à Bruxelles
03/11/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp défend le droit de suite devant les parlementaires européens à Bruxelles
Les auteurs interpellent les décideurs politique à l'assemblée générale de l'Ompi
24/09/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Pour la toute première fois, mardi 23 septembre, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l'ONU, a permis à des créateurs de renommée internationale de s'exprimer lors de ses 54e Assemblées de ses 187 États membres.
L'Adagp élue à la présidence d'Eva
17/06/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui se sont tenus le 11 juin, Marie-Anne Ferry-Fall a été élue à la présidence pour un mandat de deux ans renouvelable.
Moteurs de recherche d'images : une proposition de loi pour rémunérer les auteurs
15/04/2014
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le sénateur Philippe Marini a présenté le 9 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement.
Les auteurs, bientôt tous à poil ?
09/03/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le Conseil Permanent des Ecrivains a lancé une alerte sur la condition de l’auteur lors d’une conférence de presse le mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa (Paris14e).