Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés le 9 juillet en session plénière.
Il faut souligner les transformations essentielles apportées en commission JURI par les parlementaires au projet initial présenté par Madame Reda en janvier. Elles ont abouti à un document sur lequel il est dorénavant possible de discuter. Le partage de la valeur avec les grands prestataires de l’Internet représente un enjeu de société fondamental pour les créateurs.
Toute référence à l’exception de panorama a été purement et simplement supprimée. Ce vote de compromis devrait permettre un apaisement concernant cette exception pour laquelle il n’y a pas de nécessité d’harmonisation au sein de l’Union. Ce rapport, qui n’a pas de force contraignante, préserve l’équilibre existant et les droits des artistes pourtant mis à mal depuis quelques semaines par des campagnes de désinformation tendant à confondre « liberté » d’accès à la culture et « liberté » d’utilisation commerciale des œuvres.
La voix des auteurs doit être entendue quand il s’agit de légiférer sur l’utilisation de leurs œuvres, qu’elles soient dans l’espace public ou privé, et elle l’a été. Il semble nécessaire de rappeler une fois encore que les artistes ne vivent pas de l’air du temps. Les droits d’auteurs sont leur rémunération.
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