La France remporte son bras de fer sur l'exception culturelle et obtient l'exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les usa.
16/06/2013
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp se félicite de la décision de poursuivre l'exception culturelle pour le secteur audio-visuel prise vendredi par le Conseil de l'Europe.
Accord de libre échange UE / USA : des négociations à haut risque pour la diversité culturelle
17/02/2013
Législation nationale et internationale
Economie de la culture
La Coalition française pour la diversité culturelle fait part de son inquiétude à la suite de l'annonce par le Conseil européen et le Président des Etats-Unis, Barack Obama, de l'ouverture de négociations visant à aboutir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis.