Accord de libre échange UE / USA : des négociations à haut risque pour la diversité culturelle

Vingt ans après les accords du GATS et la reconnaissance de l’exception culturelle, portée par la France, l’ouverture de ces négociations commerciales comporte des risques de remise en cause du droit des Etats et des regroupements d’Etats à mener librement des politiques de soutien à la création culturelle.

A ce stade, la négociation pourrait en effet inclure le secteur audiovisuel et culturel dans le champ des négociations afin de le libéraliser et de rendre caduques les politiques mises en place en faveur de la diversité culturelle, notamment les mesures de quotas et de soutien financier.

La méthode de négociation qui pourrait être choisie, méthode dite des listes négatives, s’avère particulièrement dangereuse : tout ce qui ne serait pas expressément exclu de la négociation en fait partie.

Au-delà, la Coalition française pour la diversité culturelle craint que les Etats-Unis profitent de ces nouvelles négociations pour tenter à nouveau d’affaiblir les protections qui existent en faveur de la diversité culturelle.

Cette volonté de libéraliser le secteur audiovisuel tient naturellement à l’importance de l’industrie audiovisuelle américaine, tant sur le plan économique qu’en termes de stratégies diplomatiques, politiques et culturelles des Etats-Unis.

La Coalition française pour la diversité culturelle en veut aussi pour preuve le souhait manifesté par les Etats-Unis ces dernières années de rattacher une partie des services audiovisuels au secteur des nouvelles technologies pour mieux exclure l’application des règles de la diversité culturelle. Les Etats-Unis militent en effet pour un détachement de la VàD, TV de rattrapage, etc... du secteur audiovisuel classique. Par le jeu subtil des définitions, les « nouveaux services audiovisuels » pourraient ainsi être libéralisés. L’exception culturelle serait alors réduite à peau de chagrin car elle n’aurait plus vocation qu’à s’appliquer à la distribution des œuvres via les médias traditionnels mais ne vaudrait plus pour la diffusion des œuvres par Internet, qui représentera à l’avenir l’essentiel de ces services.

Cette démarche de libéralisation reviendrait également à rendre difficile toute modernisation du financement de la création en protégeant les acteurs importants de l’Internet américains (Apple, Facebook, Amazon, Google, etc...) d’une « exception culturelle 2.0 ».

Face à ces risques cruciaux et ces menaces sur tous les outils des politiques culturelles, la Coalition française pour la diversité culturelle réclame un engagement ferme des Etats européens afin de préserver l’acquis communautaire.

L’Union européenne s’est en effet engagée en faveur de la diversité culturelle en signant et ratifiant aux côtés des Etats membres la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Il est par conséquent indispensable de fixer à la Commission européenne un mandat impératif de négociation, extrêmement clair et sans ambigüité, excluant expressément des négociations les biens et services culturels et audiovisuels, quel que soit leur mode de diffusion, par Internet ou non.