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Législation nationale et internationale
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.
ADAGP
Le droit de suite ajouté à l'ordre du jour des discussions de l'OMPI
08/07/2015
Le vendredi 3 juillet 2015, le droit de suite a été officiellement ajouté à l’ordre du jour des prochaines sessions du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.