L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle participe aux grandes réflexions sur la lutte contre les faux artistiques, et développe des outils juridiques pour protéger toujours plus efficacement les œuvres, et leur traçabilité.
La charte Impression 3D
Une charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art, élaborée sous l’égide du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été signée en 2022 par plusieurs organismes de gestion collective, syndicats d’auteurs, artistes et successions, prestataires de l’impression 3D, professionnels du marché de l’art et Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la Culture.
Cette charte vise à sensibiliser les acteurs du marché de l’impression 3D aux règles de propriété littéraire et artistique et à les informer des obligations qui s’imposent à eux dans le cadre de leur activité.
En tant que signataire, l’ADAGP assure, conformément à ses engagements, une mission générale d’information du public et des autres signataires:
- en leur fournissant toute information pertinente sur les règles relatives au droit d’auteur et à la fraude artistique ;
- en leur indiquant, sur demande, si elle gère les droits d’auteur attachés à une œuvre ;
- en les conseillant sur la conduite à tenir en matière de reproduction ;
- en les mettant en relation, dans la mesure du possible, avec tout tiers susceptible de les aider à respecter leurs engagements et à promouvoir auprès de ses membres la charte et les prestataires signataires.
La charte prévoit également l’attribution d’un label de confiance aux prestataires signataires et a institué un comité chargé de vérifier, en cas de doute, que les prestataires remplissent bien les conditions nécessaires à l’obtention du label. Un comité de suivi composé des signataires et du comité du label assure par ailleurs le suivi de la mise en œuvre de la charte et sa promotion auprès du public.
La charte
Un résumé des principes et textes applicables à l’impression 3D en matière de droit d’auteur et de fraude artistique est disponible en annexe de la charte.
Une question sur la charte ?
Pour toute question relative à la mise en œuvre de cette charte, n’hésitez pas à contacter l’ADAGP à l’adresse suivante:
Historique des actualités sur le sujet
Lutte contre les fraudes artistiques : l’ADAGP se félicite de l’adoption par le Sénat d’une nouvelle proposition de loi
La Charte Impression 3D enfin signée
Trafic de lithographies contrefaisantes condamné à Lille
L’ADAGP obtient la condamnation de deux contrefacteurs à lui verser la somme de 224 042 € de dommages et intérêts. 354 contrefaçons avaient été réalisées au mépris des droits des membres de l’ADAGP : un grave préjudice pour les ayants droit.
Guide des faux artistiques et contrefaçons
La commission pour la lutte contre les faux artistiques et les contrefaçons de l’ADAGP publie deux guides : l’un à l’usage des artistes et des ayants droit et l’autre à l’attention des magistrats, des douanes et des forces de police.