Galeries éphémères et fausses œuvres d’art : démantèlement et condamnation d’un important réseau de faussaires

Les 8 prévenus sont condamnés à de lourdes sanctions (peines d’emprisonnement fermes allant jusqu’à 4 ans, amendes allant jusqu’à 400 000 €, interdiction définitive d’exercer la profession de marchand d’art et de gérer une société) et devront verser 588 564 € de dommages et intérêts au bénéfice de l’ADAGP. Le tribunal a également ordonné la confiscation des faux.

L’ADAGP se réjouit du coup d’arrêt porté à ce réseau de faussaires qui, durant plusieurs années, a exposé et vendu de très nombreuses copies non autorisées d’œuvres d’art en les présentant de manière mensongère comme des œuvres authentiques. 

Les investigations conduites par l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) ont permis de mettre à jour les stratagèmes élaborés pour berner les acheteurs : expositions dans des hôtels de luxe ; ventes dans des galeries d’art éphémères situées à Saint-Tropez, Cannes et Paris ; délivrance de faux « certificats » rédigés par un expert, etc.

Outre le préjudice causé aux acheteurs, l’atteinte portée par de telles pratiques aux droits des artistes et de leurs ayants droit est considérable. La prolifération des faux artistiques affecte lourdement le marché de l’art et constitue un véritable fléau.

L’ADAGP se félicite d’avoir pu obtenir pour les artistes qu’elle défend des dommages et intérêts conséquents ainsi que la confiscation de l’ensemble des œuvres saisies, mesure essentielle pour s’assurer qu’elles ne réapparaîtront pas sur le marché.

Une prochaine étape importante pour la lutte contre les faux et les contrefaçons sera l’examen, par la prochaine Assemblée nationale, de la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (loi Bardoux). Étroitement associée au processus d’élaboration du texte au Sénat, l’ADAGP veillera à ce que cette réforme aille à son terme.