Blocage d’accès pour des sites « miroirs » contrefaisants : l’ARCOM saisie par l’ADAGP
L’ADAGP se félicite de la réponse positive et rapide de l’ARCOM qui, après avoir été saisie par l’ADAGP en janvier, vient de demander début février aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à deux sites « miroirs » qui reprenaient de façon substantielle le contenu d’un site contrefaisant ayant déjà fait l’objet d’une décision judicaire, grâce à une procédure intentée par l’ADAGP.
Internet permet aux contrefacteurs de sévir sous couvert d’anonymat : dans l’incapacité de les identifier, les titulaires de droits ne peuvent pas agir contre eux et n’ont d’autre solution que de saisir le tribunal afin que celui-ci ordonne aux intermédiaires techniques (moteurs de recherche, fournisseurs d’accès à internet, etc.) de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte. Malheureusement, il n’est pas rare que le contrefacteur contourne la mesure de blocage ordonnée en transférant le contenu de son site vers une nouvelle adresse.
C’est dans le but de lutter contre ces sites dits « miroirs » qu’une nouvelle procédure a été mise en place en 2022 afin de donner la possibilité aux titulaires de droits d’« actualiser » les mesures de blocage ordonnées par le juge en saisissant l’ARCOM.
Jusqu’à présent principalement appliquée dans le secteur de l’audiovisuel, l’ADAGP se réjouit d’avoir pu mettre en œuvre cette nouvelle procédure pour protéger les auteurs des arts visuels.
L’ADAGP continuera de défendre les droits d’auteur de ses adhérents avec tout l’arsenal, de plus en plus important, mis à sa disposition. La contrefaçon en ligne reste toutefois un véritable fléau qui continue de faire peser une charge considérable et permanente sur les titulaires de droits d’auteur et ceux qui les représentent.
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