Un rapport équilibré, les droits des artistes préservés
09/07/2015
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP et ses auteurs saluent le vote des parlementaires européens qui se sont exprimés le 9 juillet en session plénière.
Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir !
03/07/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser.
Exception de panorama : l'ADAGP fait entendre la voix des auteurs à Bruxelles
28/05/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Fidèle à son engagement à défendre les auteurs, l'ADAGP s'est manifestée pour intervenir au séminaire co-organisé le 27 mai 2015 à Bruxelles par Wikimedia et le Président de la commission JURI du Parlement européen.
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Economie de la culture
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).
Les secteurs culturels et créatifs, une chance pour l'Europe!
22/01/2015
Economie de la culture
Les sociétés françaises membres du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) saluent la publication de l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance »
Droit de suite: le projet de loi américain est toujours en cours
22/01/2015
Législation nationale et internationale
Aux Etats-Unis, le projet de loi sur le droit de suite est toujours inscrit dans la procédure législative. Contrairement à ce que laisse croire un article du Journal des arts de ce jour, le projet de loi n'a pas été enterré avec le 113è Congrès.
Copie privée : une décision positive du conseil d'état
19/11/2014
Copie privée
L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat publiées le 19 novembre 2014.
"The state of fine art" le 4 novembre 2014 à Bruxelles
03/11/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp défend le droit de suite devant les parlementaires européens à Bruxelles
Fiscalité sur l'ISF
14/10/2014
Economie de la culture
L'ISF sur les œuvres d’art fragilise le tissu économique culturel français