Les auteurs, bientôt tous à poil ?
09/03/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le Conseil Permanent des Ecrivains a lancé une alerte sur la condition de l’auteur lors d’une conférence de presse le mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa (Paris14e).
La CISAC et ses partenaires se félicitent de l'adoption européenne des principes-clés encadrant le droit de suite
16/02/2014
Législation nationale et internationale
La signature du document « Principes-clés et recommandations sur la gestion du droit de suite » a eu lieu dans le cadre d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services
France Créative salue la publication du rapport « l’apport de la culture à l’économie en france »
09/01/2014
ADAGP
Economie de la culture
Cette étude, commandée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et réalisée conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles souligne, comme le Premier Panorama des Industries Créatives et Culturelles en France, l’importance...
Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite
18/12/2013
Législation nationale et internationale
Le Copyright Office américain a publié le 13 décembre dernier un rapport sur le droit de suite, qui suggère au Congrès d’explorer la voie d’une consécration du droit de suite aux États-Unis.
Mieux informer les consommateurs sur la copie privée : le décret publié au journal officiel
12/12/2013
Copie privée
Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération pour copie privée.
Fiscalité sur les oeuvres
03/11/2013
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'ADAGP se félicite de la baisse de la TVA à l’importation des œuvres d’art à 5,5 % mais appelle les pouvoirs publics à l'étendre aux droits d'auteur et aux ventes d'oeuvres faites par les artistes.
Fiscalité sur les oeuvres
15/09/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Appel pour une TVA à taux super réduit.
Financement des actions culturelles par la copie privée : la cour de justice de l'union européenne dit oui
11/07/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des sociétés du groupe Amazon et la société de gestion collective...
Nouvel accord entre les sociétés d’auteurs et arte pour rémunérer les créateurs sur l’ensemble des services d’ARTE
25/06/2013
ADAGP
Economie de la culture
Arte, chaîne culturelle européenne, et les sociétés d’auteurs ont signé un nouvel accord le 24 juin 2013