Copie France : deux décisions importantes relatives à la rémunération pour copie privée
29/06/2014
ADAGP
Copie privée
Deux décisions importantes ont été rendues au mois de juin en matière de rémunération pour copie privée.
L'Adagp élue à la présidence d'Eva
17/06/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui se sont tenus le 11 juin, Marie-Anne Ferry-Fall a été élue à la présidence pour un mandat de deux ans renouvelable.
Livres indisponibles
01/06/2014
Vie dʼadhérent
Economie de la culture
Le 21 mars 2014 la Bibliothèque Nationale de France a publié dans la base ReLIRE une deuxième liste de 95 200 « ouvrages indisponibles », c’est-à-dire des livres publiés au cours du XXe siècle et n’ayant plus de diffusion commerciale.
Moteurs de recherche d'images : une proposition de loi pour rémunérer les auteurs
15/04/2014
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le sénateur Philippe Marini a présenté le 9 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement.
Les auteurs, bientôt tous à poil ?
09/03/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le Conseil Permanent des Ecrivains a lancé une alerte sur la condition de l’auteur lors d’une conférence de presse le mardi 18 mars 2014 à 9h30 à l’Hôtel de Massa (Paris14e).
La CISAC et ses partenaires se félicitent de l'adoption européenne des principes-clés encadrant le droit de suite
16/02/2014
Législation nationale et internationale
La signature du document « Principes-clés et recommandations sur la gestion du droit de suite » a eu lieu dans le cadre d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services
France Créative salue la publication du rapport « l’apport de la culture à l’économie en france »
09/01/2014
ADAGP
Economie de la culture
Cette étude, commandée par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et réalisée conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles souligne, comme le Premier Panorama des Industries Créatives et Culturelles en France, l’importance...
Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite
18/12/2013
Législation nationale et internationale
Le Copyright Office américain a publié le 13 décembre dernier un rapport sur le droit de suite, qui suggère au Congrès d’explorer la voie d’une consécration du droit de suite aux États-Unis.
Mieux informer les consommateurs sur la copie privée : le décret publié au journal officiel
12/12/2013
Copie privée
Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération pour copie privée.