Fiscalité sur l'ISF

Le 8 octobre 2014, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant d’intégrer les œuvres d’art d’une valeur de plus de cinquante mille euros dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF).

Ce projet, qui avait déjà été proposé il y a deux ans avant d’être rejeté, a entraîné de nouveau la protestation immédiate de l’ensemble des professionnels du marché de l’art et des collectionneurs.

L’ADAGP rappelle qu’une telle mesure risquerait d’avoir de lourdes conséquences sur le marché de l’art et de déstabiliser le tissu économique culturel indispensable aux plasticiens et au rayonnement culturel de la France. De nombreux artistes inquiets ont témoigné de l’incidence d’une telle mesure sur leur activité. Loin de n’impacter que les contribuables les plus fortunés, elle couperait les artistes d’un soutien financier essentiel – aujourd’hui porté par le dispositif d’exonération fiscale – et aurait un effet stagnant sur la côte des artistes les moins connus.

Ce débat dépasse les clivages politiques traditionnels. C’est de l’exception culturelle française qu’il s’agit ici, et de la situation – déjà précaire – des auteurs des arts graphiques et plastiques. L'ADAGP en appelle à la sagesse du législateur pour revenir sur ce vote et protéger ainsi les acteurs de l'industrie culturelle et créative française.