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La Cisac publie son rapport annuel 2021

27/10/2021
Mobilisations pour le droit d'auteur Dispositifs de soutien aux artistes Economie de la culture

La Cisac, le réseau mondial des sociétés d’auteurs, publie aujourd’hui son rapport annuel 2021, qui appelle à renforcer les droits des créateurs et rend compte d’une année de résilience pour continuer à défendre les créateurs et leurs sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19.

Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée

10/07/2021
Copie privée Droit d'auteur et internet Législation nationale et internationale

Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

#REBRANCHONSLACULTURE

06/07/2021
Mobilisations pour le droit d'auteur

Reprise en trompe l’œil : la culture a besoin d’un engagement fort de l’État pour aider le public à retrouver le chemin des lieux de spectacle et de la vie culturelle !

La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés.

01/07/2021
Copie privée Droit d'auteur et internet Législation nationale et internationale

Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1 er juin.

L’ADAGP et la SAIF signent un accord avec GOOGLE

09/06/2021
Droit d'auteur et internet

L’ADAGP, la SAIF et Google annoncent la signature d’un accord destiné à soutenir et rémunérer les auteurs des arts visuels dans le contexte du numérique.

L’ADAGP à la vice-présidence de la Coalition française pour la diversité culturelle

28/04/2021
Mobilisations pour le droit d'auteur Economie de la culture

L’assemblée générale de la Coalition française pour la diversité culturelle a élu le 8 avril 2021 les membres de son conseil d’administration. L’ADAGP en prend la vice-présidence pour les deux années à venir.

Trafic de lithographies contrefaisantes condamné à Lille

28/04/2021
Lutte contre les faux artistiques

L’ADAGP obtient la condamnation de deux contrefacteurs à lui verser la somme de 224 042 € de dommages et intérêts. 354 contrefaçons avaient été réalisées au mépris des droits des membres de l’ADAGP : un grave préjudice pour les ayants droit.

La SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Molotov TV

24/03/2021
Droit d'auteur et internet

Molotov, la SACD et l’ ADAGP ont conclu un accord tripartite, pour la rémunération des autrices et auteurs d’œuvres diffusées sur les chaînes de télévision distribuées sur chacun des services de la plateforme française OTT leader en France.

Un an sans public : la culture sacrifiée

01/03/2021
Mobilisations pour le droit d'auteur Propositions pour les arts visuels Economie de la culture

Premier secteur confiné, la culture est aujourd’hui l’un des derniers à le rester. À l’approche d’un 29 février 2021, date qui n’existera pas au calendrier, les acteurs culturels tiennent à rappeler à tous ce triste anniversaire, avant que leurs métiers n’existent plus.