DSA : L’Europe entre les mains des géants du numérique

DSA : l’Europe entre les mains des géants du numérique

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine présidence française de l’Union européenne.

Le Digital Services Act ambitionne de renforcer la responsabilité et le devoir de diligence de tous les services numériques ; c’est-à-dire de réguler les contenus en ligne et de protéger les citoyens contre les contenus illicites.

Les intentions sont là. Et pour l’instant, les actes disent le contraire.

Quand le Parlement européen et le Conseil votent pour assouplir la responsabilité d’acteurs numériques majeurs et affaiblir les capacités de recours des ayants droit devant leurs contenus piratés, comment le comprendre ? La France, fer de lance dans la protection de nos œuvres et de nos contenus face aux géants du Net, doit saisir, avec les autres États membres, cette occasion de mettre fin au « far west numérique ».

Les enjeux sont trop importants pour avancer à marche forcée au motif de régulation transverse ou de calendrier contraint. La législation sur les services numériques doit rester d’intérêt général, sans affaiblir la mise en œuvre du droit d’auteur, seul garant de la liberté d’expression et de la diversité culturelle.

C’est pourquoi nous demandons solennellement à notre gouvernement, à nos élus, à nos représentants au sein des instances européennes, de créer les conditions d’un sursaut lors du trilogue afin de remettre de la cohérence entre l’esprit et la lettre du DSA, et notamment : mieux lutter contre les offres et contenus illicites, y compris au-delà des seules places de marché, et éviter l’affaiblissement, voire la remise en cause, des acquis européens et nationaux en matière de respect des droits de la propriété intellectuelle. Telle doit être l’ambition de la présidence française de l’Union européenne.

Nos secteurs ont déjà une longue histoire sur Internet : elle doit rester une force au bénéfice de tous.

Les 54 organisations signataires :

• ACID, Association du cinéma indépendant pour sa diffusion ;
• ADAGP, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ;
• ADAMI, Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes ;
• AGrAF, Auteurs groupés de l’animation française ;
• AnimFrance, Syndicat de la production audiovisuelle et cinématographique indépendante d’animation ;
• API, Association des producteurs indépendants ;
• ARP, Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs ;
• BLIC, Bureau de liaison des industries cinématographiques ;
• BLOC, Bureau de liaison des organisations du cinéma ;
• CEMF, Chambre syndicale des éditeurs de musique de France ;
• CFC, Centre français d’exploitation du droit de copie ;
• CISA, Coordination intersyndicale de l’audiovisuel ;
• CSDEM, Chambre syndicale de l’édition musicale ;
• DIRE, Distributeurs indépendants réunis européens ;
• EUROCINEMA, Association de producteurs de cinéma et de télévision ;
• F3C-CFDT, Fédération conseil, communication, culture - CFDT ;
• FASAP-FO, Fédération des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse - FO ;
• FNSAC-CGT, Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle - CGT ;
• GFS, La Guilde française des scénaristes ;
• GNCR, Groupement national des cinémas de recherche ;
• PROCIREP, Société des producteurs de cinéma et de télévision ;
• SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques ;
• SACEM, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ;
• SATEV, Syndicat des agences de presse audiovisuelles ;
• SCA, Scénaristes de cinéma associés ;
• SCAM, Société civile des auteurs multimédia ;
• SCPP, Société civile des producteurs phonographiques ;
• SDI, Syndicat des distributeurs indépendants ;
• SDLC, Syndicat des distributeurs de loisirs culturels ;
• SEAM, Société des éditeurs et auteurs de musique ;
• SEDPA, Syndicat des distributeurs de programmes audiovisuel ;
• SFAAL, Syndicat français des agents artistiques et littéraires ;
• SFA-CGT, Syndicat français des artistes-interprètes ;
• SGDL, Société des gens de lettres ;
• SLF, Syndicat de la librairie française ;
• SMA, Syndicat des musiques actuelles ;
• SNAC, Syndicat national des auteurs et des compositeurs ;
• SNAM-CGT, Union nationale des syndicats d’artistes musiciens de France ;
• SNE, Syndicat national de l’édition ;
• SNEP, Syndicat national de l’édition phonographique ;
• SOFIA, Société française des intérêts des auteurs de l’écrit ;
• SPECT, Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels ;
• SPI, Syndicat des producteurs indépendants ;
• SPIAC-CGT, Syndicat des professionnels des industries de l’audiovisuel et du cinéma ;
• SPPF, Société civile des producteurs de phonogrammes en France ;
• SRF, Société des réalisateurs de films ;
• U2R, Union des réalisatrices et des réalisateurs ;
• UCMF, Union des compositeurs de musiques de films ;
• ULM, Union des librairies musicales ;
• UNAC, Union nationale des auteurs et compositeurs ;
• UNIFAB, Union des fabricants ;
• UPC, Union des producteurs de cinéma ;
• UPFI, Union des producteurs phonographiques français indépendants ;
• USPA, Union syndicale de la production audiovisuelle.