La Charte Impression 3D enfin signée
Portée de longue date par l’ADAGP, la Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art vient d’être signée par la ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot-Narquin.
Elaborée sous l’égide du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, cette charte, à vocation essentiellement pédagogique, permet de rappeler aux acteurs du marché de l’impression 3D les obligations qui s’imposent à eux, en matière de propriété littéraire et artistique, dans le cadre de leur activité.
L’ADAGP jouera un rôle central dans l’information des signataires de la Charte et du public sur les règles relatives au droit d’auteur et à la fraude artistique applicables.
A ce jour, les signataires de la charte sont les suivants :
- Ministère de la Culture
- Organismes de gestion collective : ADAGP, SAIF
- Prestataires 3D : Anjou Maquettes Prototypes, Art graphique et Patrimoine SARL, Do'in 3D, Initial SAS, Prodways SA, Société Aloys Tech LLC (Enseigne « Lito »)
- Professionnels du marché de l'art : Confédération européenne des experts d'art (CEDEA), Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'arts et objets de collection (SFEP)
- Organisations d’artistes auteurs : CAAP, SMDA CFDT, SNP, UNPI
- Artistes et successions : Comité Marc Chagall, Comité Nicolas De Staël, Succession Georges Jeanclos, Miquel Barceló, Succession Olivier Debré, Succession Miro, Succession René Magritte, Succession Lam
Pour toute question relative à la mise en œuvre de cette charte, n’hésitez pas à contacter l’ADAGP à l’adresse suivante: impression3d@adagp.fr