99 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »
Les chiffres 2022 des perceptions mondiales de la CISAC
30/10/2023
La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) indique dans son rapport annuel que les droits d’auteur maintiennent leur hausse à l'échelle mondiale en 2022 et atteignent le niveau le plus haut jamais enregistré, notamment grâce au…
Info Adhérents - Erreur dans les montants préremplis dans la déclaration de revenus de l’Urssaf
12/05/2023
De nombreux artistes nous ont fait remonter le fait que les montants de droits ADAGP 2022 figurant dans leur déclaration en ligne préremplie par l’Urssaf mise en ligne le 11 mai sur l’espace en ligne Urssaf sont erronés.
La SACD et l'ADAGP renouvellent leur contrat avec Disney+
20/01/2025
La SACD, l’ADAGP et Disney+ se félicitent du renouvellement de leur contrat d’autorisation pour trois ans en continuant d’adapter les conditions financières à l’évolution de l’utilisation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs et d’artistes concernées.
Exception de panorama - Les artistes doivent faire entendre leurs voix
21/04/2016
Les auteurs ont jusqu’au 26 avril 2016 pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur et sans rémunération est gravement préjudiciable, donc…
La SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Molotov TV
24/03/2021
Molotov, la SACD et l’ ADAGP ont conclu un accord tripartite, pour la rémunération des autrices et auteurs d’œuvres diffusées sur les chaînes de télévision distribuées sur chacun des services de la plateforme française OTT leader en France.
Google Image : 20 organisations des arts visuels écrivent à Audrey Azoulay
04/04/2016
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs de recherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurs créations.