URGENT APPEL A MOBILISATION !
Œuvres dans l’espace public / Exception de panorama : les droits des auteurs sont à nouveau menacés !
Vous avez été nombreux à vous mobiliser en juin dernier contre la généralisation en Europe d’une nouvelle exception dite « liberté » de panorama qui aurait exclu du droit d’auteur les œuvres situées dans l’espace public (architecture, sculpture, street art, vitraux, ferronnerie …).
Grâce à vous, cette exception a disparu du texte définitif adopté par le Parlement européen le 9 juillet.
Cela démontre que la mobilisation des artistes est essentielle pour l’avenir du droit d’auteur.
Mais cette menace revient à l’occasion de la consultation publique sur le projet de loi « Pour Une République Numérique » puisque des contributions veulent imposer l’exception de panorama dans le droit français.
Si cette exception devait voir le jour, tout un chacun pourrait utiliser les œuvres situées dans l’espace public, y compris dans un but commercial (affiches, cartes postales, produits dérivés, publicité...) sans l’accord de l’artiste et sans payer de droits d’auteur.
Au total, plus de 3 000 auteurs membres de l’ADAGP seraient directement concernés par l’exception de panorama, tous les artistes et ceux qui les soutiennent doivent se mobiliser dans le but d’éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice.
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