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Actualités
L’Observatoire des politiques culturelles publie un « livre blanc de la décentralisation culturelle »
02/03/2026
L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a publié, en janvier 2026, Vers un livre blanc de la décentralisation culturelle, afin de faire avancer le débat sur le sujet de la décentralisation, de préparer les prochaines échéances électorales et de nourrir le…
Actualités
Proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : le Sénat adopte le texte à l'unanimité
16/04/2026
Après l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 8 avril, la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur par les logiciels d'IA.