Consultez l'avis de recherche
Vous êtes artiste ou ayant droit, non adhérent à l’ADAGP ? Consultez l’avis de recherche afin de savoir si des droits vous sont dus.
L’avis de recherche permet d’accéder à la liste des artistes et successions non adhérents de l’ADAGP que nous recherchons afin de leur reverser les droits qui leur sont dus. Il est mis à votre disposition conformément à l’article L. 324-14 du Code de la propriété intellectuelle.
Si vous connaissez un artiste mentionné dans cette liste, n’hésitez pas à lui dire de contacter l’ADAGP à l'adresse : adagp@adagp.fr
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